Interventions sur "régularisation" de George Pau-Langevin

...opposition résultant de la proposition de résolution entre ce qui relève de la politique de l'immigration choisie et professionnelle et ce qui ressortit à l'immigration familiale se présente comme un artifice, dès lors que la personne qui vient travailler ne perd pas le droit de mener une vie familiale normale, tandis que l'étranger conjoint de Français peut être amené à travailler. Le refus des régularisations massives proclamé dans la proposition de résolution est une évidence car il ne peut que recueillir l'assentiment de chacun, dès lors que jamais la France n'y a procédé et que toujours elle a choisi la voie de régularisations individuelles, sur dossier. En revanche, il serait souhaitable que les régularisations puissent être prononcées sur des critères clairs et communicables. En effet, trop souv...

...mesure de reconduite à la frontière à leur égard puisque ceux-ci ne sont pas astreints à posséder un titre de séjour. Le rapporteur a estimé que le projet de pacte pour l'immigration et l'asile n'omettait pas le sujet de l'immigration légale. Il reconnaît en effet la nécessité de favoriser l'immigration professionnelle en tenant compte des besoins de main-d'oeuvre. S'agissant de la pratique des régularisations, il est évident que si un pays procède à des centaines de milliers de régularisations, comme l'Italie en 2005 ou l'Espagne en 2006, cela aura des conséquences sur les pays voisins. D'ailleurs, avec le retournement de sa conjoncture économique, l'Espagne elle-même s'interroge sur cette pratique et commence à mettre en place des dispositifs pour encourager le retour.

a présenté un amendement visant à inscrire le principe de la promotion de politiques d'intégration et de lutte contre les discriminations. Le rapporteur ayant émis un avis favorable, la Commission a adopté cet amendement. La Commission a ensuite été saisie d'un amendement de Mme George Pau-Langevin visant à supprimer les termes de « régularisations massives et collectives », son auteur estimant que notre pays n'a jamais procédé à de telles régularisations. Le rapporteur a fait connaître son profond désaccord sur le fond de cette proposition, rappelant que la Commission européenne évoque dans sa communication des « régularisations de grande ampleur », régularisations auxquelles ont pu procéder dans les années récentes certains de nos voisin...