Interventions sur "obsèques" de George Pau-Langevin

Nous voulons assurer une meilleure protection des familles qui souscrivent des contrats d'assurance obsèques. Cette formule se développe énormément, mais recouvre des contrats qui peuvent être très différents les uns des autres. Parfois même, des primes sont payées pour des prestations qui ne correspondent pas à la volonté des souscripteurs. Nous voulons que la personne signataire soit certaine que son contrat servira bien à organiser les obsèques qu'elle souhaite. Nos amendements essayent de mieux enc...

Il s'agit pour nous d'attirer l'attention sur des abus qui nous ont été signalés, notamment lorsque des sommes complémentaires aux primes versées sont exigées pour l'organisation des obsèques, ou encore lorsque le capital versé à la famille sert à tout autre chose. Je pense qu'il y a des mesures réglementaires à prendre, mais nous sommes prêts, madame la ministre, à vous faire confiance sur ce point. (Les amendements nos 100, 101, 103, 97, 98 et 102 sont retirés.)

Nous venons de voter un amendement qui représente une avancée puisqu'il prévoit la revalorisation du capital versé ; mais tout nous montre que le prix des obsèques augmente beaucoup plus vite que le taux d'intérêt légal et que le coût de la vie. Nous devons, me semble-t-il, faire en sorte que les souscripteurs d'un contrat soient certains que leurs obsèques seront organisées comme ils le souhaitent, quelle que soit l'évolution des prix. Vous n'avez répondu que partiellement à cette préoccupation.