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Interventions sur "civile" de George Pau-Langevin


2 interventions trouvées.

Il est vrai, monsieur Blanc, que pour l'avocat de la partie civile l'acquittement est quelque chose de très cruel, et je comprends que vous vouliez faire rejuger les faits. Il ne s'agit pas pour autant de renverser les principes de notre système juridique. Il est clair que la partie civile n'a pas pour fonction de faire appliquer le droit pénal. Vous avez d'ailleurs rappelé que, si ses avocats peuvent conclure leur plaidoirie en réclamant que la culpabilité de ...

... à la suivre et à soutenir en appel une accusation à laquelle il ne croit pas. Ce serait d'autant plus étrange que le parquet ne dirait rien devant la juridiction d'appel et que la victime ne pourrait requérir à sa place. Par conséquent, si la victime n'est pas satisfaite d'un verdict d'acquittement, elle peut soumettre les faits à une nouvelle juridiction, oui, mais uniquement à une juridiction civile, la question des intérêts civils étant la seule qu'elle puisse encore poser. On comprend qu'il y puisse y avoir une difficulté en l'occurrence, et la situation est sans doute très difficile à vivre pour la victime, mais le dispositif que vous proposez ferait jouer les utilités au parquet. Il ne voudrait pas requérir en appel et tout le monde s'en ficherait ! Ce n'est pas un service à rendre à l'...