Interventions sur "accident" de Geneviève Gaillard

...loi si le Sénat n'avait pas supprimé les articles 5 et 7, qui organisait l'abattage systématique des chiens en fonction de leur race et de leur date de naissance. Je suis très heureuse, madame la ministre, que ces dispositions aient été supprimées par nos collègues sénateurs, faute de quoi c'eût été le signe d'une société qui perd ses repères. Il n'empêche : avec ce texte, qui survient après des accidents dramatiques, c'est-à-dire dans l'émotion et la réaction, accidents que, bien entendu, nous déplorons, on continue de stigmatiser des races de chiens et de conditionner les esprits. On oublie souvent, mais vous l'avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission, que tous les chiens, petits ou gros, peuvent mordre.

Sur les trente-quatre accidents mortels survenus depuis 1989, 50 %, soit dix-sept, ont été provoqués par des chiens hors catégories, et neuf par des chiens catégorisés.

... un détour. C'est intolérable, et j'espère que ce texte sera l'occasion pour nos concitoyens de considérer que tous les chiens qui ne sont pas bien traités peuvent être mordeurs, mais que les autres sont des compagnons très sûrs. Figure encore dans ce texte, qui ne me plaît pas, madame la ministre, un volet répressif porté par l'article 8 bis, qui m'apparaît comme une hyper-réaction aux derniers accidents impliquant des chiens de première ou de deuxième catégorie. Les peines sont très lourdes par rapport à celles encourues par les personnes qui dressent des chiens et les utilisent comme armes par destination, et qui, je crois, mais il faut le vérifier, n'encourent qu'une peine de trois ans d'emprisonnement. Le décalage est important et l'on va sans doute pénaliser davantage les propriétaires de c...

Je ne sais pas s'il est de la compétence du futur observatoire de le déterminer, mais il est important de le savoir si nous voulons un jour régler ce problème. Je ne terminerai pas sans évoquer les nombreux propriétaires ou éleveurs compétents, passionnés et responsables. Quelques accidents, si dramatiques soient-ils, ne doivent pas nous faire oublier que la plupart des propriétaires prennent leurs responsabilités.

Il y a eu trente-quatre accidents depuis 1989 !