Interventions sur "monopole" de Gaëtan Gorce

...re, ce qui aura naturellement pour effet de faire croître le nombre de joueurs. C'est là-dessus que vous comptez pour financer votre dispositif. Pourtant, on sait bien qu'en accroissant le nombre de joueurs, on développe les risques d'addiction, avec l'ensemble des problèmes qui leur sont liés. Voilà le coeur du débat. Il y a une autre solution, une autre attitude, qui est non pas de défendre le monopole, par nostalgie de l'avant-1789

...certes évoquer l'ordre public ; il est bon d'y ajouter la morale publique. Nous avons des valeurs communes qui nous ont conduits à édifier un type particulier de législation. Nous sommes en train de le remettre en question. Son principe consistait à interdire sauf exception. Or, selon la majorité, ce principe d'interdiction ne tient plus. M. le ministre nous soupçonne d'éprouver la nostalgie des monopoles. Il s'agit bien plutôt pour nous de défendre une certaine conception de l'individu dans la société. On peut considérer l'individu comme un consommateur quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve chez lui, il est consommateur de certains programmes de télévision, notamment sportifs, et même consommateur de publicités et pourquoi, donc, ne pas le rendre consommateur de publicités p...

J'insiste sur ce point c'est tout ce qui nous sépare dans ce débat : les jeux que l'on est en train de légaliser, en remettant en cause une réglementation, sont destinés à alimenter des bénéfices. Il existe un vieux principe qui condamne l'enrichissement sans cause. Cela me gêne, je ne vous le cache pas moins quand il s'agit de l'État, même si l'on pourrait, on l'a dit sur le monopole, améliorer son fonctionnement, en tout cas pour la Française des Jeux et le PMU de penser que l'on va encourager des hommes et des femmes à jouer.

...ondent : raisons d'intérêt général, protection contre la criminalité. D'une certaine façon, ce que vient de dire le rapporteur pour avis alimente mon argumentation. Avec ce texte, vous êtes à mi-chemin et ce faisant, vous risquez d'être pris entre deux feux. En vous ouvrant à la concurrence, vous privez, d'une certaine manière, notre pays des arguments justifiant une réglementation stricte et un monopole, qui protègent mieux le parieur et le consommateur contre les risques de fraude, de criminalité, de blanchiment. Mais en même temps, cette ouverture à la concurrence vous expose au reproche qui consiste à juger les restrictions que vous imposez excessives au regard de la liberté que vous avez commencé à consentir. Autrement dit, vous êtes pris dans une contradiction : ou bien vous défendez le mo...

Oui, c'est un monopole intelligent. C'est un exemple d'économie mixte.

...and on le cite, il faut le citer dans sa totalité. Tout ce que vous avez dit est exact, monsieur le rapporteur, mais vous avez omis de façon que j'imagine fortuite un point de cet arrêt, que je vais développer pour compléter votre intervention sans introduire de polémique. L'arrêt Santa Casa dit simplement qu'en matière de paris en ligne, le droit européen ne s'oppose pas à l'existence d'un monopole public, compte tenu d'une tradition ou de l'orientation des financements vers le sport ou des activités sociales. Autrement dit, on peut parfaitement, dans ce pays, organiser des paris en ligne sous le monopole du PMU et de la Française des jeux, pour autant qu'on veille à ce que les politiques conduites par ces monopoles respectent l'intérêt général, financent des activités sportives et d'intérê...

Nous sommes au coeur du débat. Selon vous le monopole n'est pas en mesure d'apporter une réponse parce que les publics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serait incapable de répondre à l'évolution et à la diversité des paris. C'est également faux : le PMU se prépare...

Nous ne défendons pas le monopole pour le monopole. Nous le défendons parce qu'il est fidèle à notre tradition, parce qu'il s'agit de la meilleure façon de protéger le parieur, de garantir que les jeux ne seront pas soumis à des influences et parce qu'il sert une logique d'intérêt général qui doit continuer à gouverner l'organisation des paris dans notre pays.