Interventions sur "cumul" de Gaëtan Gorce

...dans le prolongement de ce qu'a prévu l'article 23 de notre Constitution. Il fallait bien commencer par un sujet ; celui-ci nous paraît aujourd'hui le plus important. Aussi vous suggérons-nous, par une proposition de loi constitutionnelle et par une proposition de loi organique, d'en revenir à la pratique constante de la Ve République jusqu'à la première cohabitation, à savoir l'impossibilité de cumuler la charge de ministre avec une responsabilité exécutive dans un parti politique et de l'ériger en principe. En vous soumettant cette proposition, je ne cherche pas moi qui n'ai jamais été gaulliste à rendre un hommage posthume au général de Gaulle, fondateur de nos institutions.

Au regard de ce qui s'est passé au cours des derniers mois, il apparaît que l'inspiration du général de Gaulle qu'il n'avait pas jugée utile d'inscrire dans la Constitution doit être clairement rappelée, car ses héritiers ou ceux qui prétendent l'être l'ont oubliée ! En votant une telle disposition, nous préviendrons des situations comme celles que nous avons connues récemment, à savoir le cumul de la fonction de ministre de budget et de celle de trésorier d'un parti politique. Je ne mets nullement en cause le comportement ni la personnalité de celui qui s'est livré à ce cumul. J'observe simplement qu'il l'a jugé possible, que le Premier ministre l'a défendu à cette tribune et que le Président de la République semblait le soutenir. La simple déontologie qui s'applique dans tous les autre...

...aitez. J'en viens à ma conclusion. Vous nous dites, sans discuter du fond de ce texte et sans faire de propositions particulières, qu'il n'obéirait qu'à une volonté de revanche politique. Très sincèrement, au point où vous en êtes aujourd'hui, au point où en sont aujourd'hui les personnalités concernées, je crois qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter. La crise provoquée par cette situation de cumul d'activités, voire de conflit d'intérêts, la crise morale dans laquelle est plongé le pays, et dans laquelle sont plongés le Gouvernement et sa majorité, est suffisamment profonde pour que nous n'ayons pas besoin d'en rajouter une once. Ce que nous disons simplement, c'est qu'à laisser ces situations perdurer, nous donnerons le sentiment d'y consentir et d'accepter qu'elles puissent se reproduir...

... conduit des décennies durant à ce que tel soit de facto le cas, le Président de la République et le Premier ministre veillant à empêcher les conflits d'intérêts. La situation a évolué, notamment depuis la cohabitation, et des personnes ont pu occuper des fonctions gouvernementales tout en conservant leurs responsabilités au sein de leur parti. Cela ne peut que susciter des contestations quand ce cumul porte sur des responsabilités mettant en jeu les intérêts financiers de ces partis ou de leurs donateurs. Je fais bien évidemment allusion à une situation particulière, que le simple bon sens aurait dû conduire à éviter mais que la loi constitutionnelle n'interdit pas aujourd'hui. Sans accuser qui que ce soit, il conviendrait au nom de l'éthique qu'il ne soit plus possible d'avoir en même temps l...