Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "peuple" de Gabrielle Louis-Carabin


1 intervention trouvée.

...tons aujourd'hui, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007, revêt une grande importance, car elle engage le processus de ratification du traité de Lisbonne, dont l'élan avait été brisé après le coup d'arrêt du référendum de mai 2005. À ceux qui s'attardent encore sur le choix de la voie parlementaire pour la ratification, je rappelle que nous, députés élus par le peuple, représentons les citoyens français de chaque circonscription. Nous sommes par conséquent légitimement habilités et mandatés pour modifier la Constitution française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)