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Interventions sur "taxe" de Frédérique Massat


3 interventions trouvées.

...raisons qui peuvent tenir aux délais normaux de production des biens et de changement des prix, au besoin de reconstitution de leurs marges ou à l'insuffisance de concurrence dans certains secteurs. Permettez-moi de rappeler les propos de la présidente du MEDEF, il y a quelques jours, concernant la TVA sociale : « L'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires ou conserver sa marge. Pas question de négocier des engagements.[ ] Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre. » Aujourd'hui, je vous demande, comme mes collègues, la suppression de la TVA sociale. Je doute que nos amendements soient adoptés, encore que, vu ce qui s'est passé en commission des finances, tout soit possible ! Mais ce qui me r...

Nous avons commencé à débattre du sujet. Actuellement, les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, qui perçoivent la taxe en lieu et place des communes qu'elles représentent, ne paient pas les frais de déclaration et de versement, de sorte que ces opérations s'en trouvent largement simplifiées. L'amendement propose donc de maintenir le dispositif actuel : dans mon département, qui compte 332 communes, il permet de n'effectuer qu'un seul versement et une seule déclaration, plutôt que 332. L'amendement propose donc d...

Lorsque nous avons voté la loi Grenelle I, nous avons bien dit que nous ne vous signions pas un chèque en blanc, M. le ministre d'État. La taxe carbone sera neutre pour les ménages et pour les entreprises, nous dit-on. La recette attendue s'élève tout de même à 4,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard acquitté par les entreprises et 2,65 milliards par les ménages. Élue d'un département très rural, l'Ariège, je m'inquiète de la compensation prévue pour les ménages. Un rapide calcul montre que les personnes obligées de prendre leur voiture...