Interventions sur "seuil" de Frédérique Massat

Ce texte, de par toutes ses dispositions relatives à la concertation, est assez rassurant. Mais ce qui l'est moins, ce sont les déclarations récentes du Gouvernement sur le relèvement des seuils de déclenchement des enquêtes publiques, et ce en vue d'autoriser de nombreux projets, dans le cadre du plan de relance. Afin de tranquilliser tout le monde, je propose de préciser que « l'État veillera à ce que les projets comportant des risques importants pour l'environnement soient systématiquement soumis à enquête publique ». Cela éviterait que, sous prétexte de rapidité, l'État soit incité...