Interventions sur "schiste" de Frédérique Massat

...otre démarche. Cette décision a-t-elle été prise dans l'unique but d'apporter des arguments justifiant un vote contre notre proposition de loi ? Je remarque, au passage, que ces abrogations de permis ne concernent ni les projets en Île-de-France, notamment avec la société américaine Toreador, ni les permis de Foix et de Cahors. L'opacité qui règne depuis le début autour de la question du gaz de schiste doit être levée. Ce que la proposition de loi Jacob n'a pas permis de faire, nous entendons le réaliser avec le présent texte. Notre position est la même que celle exprimée en mars dernier, lorsque nous avions été les premiers à déposer une proposition de loi sur la question. Dans ce domaine, la demi-mesure n'a pas sa place. C'est pourquoi l'article 1er ne limite pas l'interdiction à la seule te...

...racturation hydraulique n'est pas abandonnée, mais simplement repoussée dans le temps. Pour notre part, nous considérons qu'il faut fermement combattre l'hypothèse de l'expérimentation, qui n'est qu'une porte ouverte à l'exploitation future. Nous continuons de demander, comme nous le faisons depuis le début, l'interdiction pure et simple de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste ainsi que l'annulation de tous les permis de recherches en cours. Sur ce dernier point, contrairement à ce qui a été promis, le Gouvernement ne semble visiblement pas pressé d'abroger les permis délivrés par Jean-Louis Borloo en mars 2010. Le texte que vous nous demandez aujourd'hui de voter ne va pas assez loin. Pire, vous avez préféré, cédant aux intérêts de certains grands groupes industriels...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché, une formidable mobilisation s'est organisée. Et au fil de la montée en puissance de cette contestation, les révélations se sont succédé. Ainsi, sans concertation locale préalable avec les élus et encore moins avec les populations, il avait été accordé dès 2006 en Midi-Pyrénées...

... ? Mme la ministre chargée de l'économie a demandé qu'on vérifie l'absence d'abus consécutivement à l'envolée des cours du pétrole. Comment les contrôles s'effectuent-ils concrètement ? Récemment, le secrétaire général de la chambre syndicale de l'exploration et de la production d'hydrocarbures de l'UFIP a considéré qu'il ne fallait pas se priver de la ressource potentielle provenant des gaz de schiste. Selon lui, le niveau atteint actuellement par le prix du baril justifie qu'on engage les investissements nécessaires à leur exploitation. Qu'en pensez-vous ? Aux États-Unis, vient d'être adopté un dispositif obligeant les entreprises à publier les commissions qu'elles versent aux gouvernements, pays par pays, afin d'exploiter leurs ressources en énergies fossiles. Il vise à enrayer la corruptio...