Interventions sur "fracturation" de Frédérique Massat

...levée. Ce que la proposition de loi Jacob n'a pas permis de faire, nous entendons le réaliser avec le présent texte. Notre position est la même que celle exprimée en mars dernier, lorsque nous avions été les premiers à déposer une proposition de loi sur la question. Dans ce domaine, la demi-mesure n'a pas sa place. C'est pourquoi l'article 1er ne limite pas l'interdiction à la seule technique de fracturation hydraulique puisque, quelle que soit la technique utilisée, toute exploitation des énergies fossiles affecte l'environnement. Je pense notamment à certaines techniques de fracturation pneumatique expérimentées aux États-Unis ou encore à la technique de fracturation par arc électrique. Je regrette, à ce propos, l'absence du président de la commission, qui prétendait tout à l'heure qu'il n'existait...

...s'étendant sur une surface de plus de 3 000 kilomètres carrés dans les départements de l'Aude, l'Ariège, la Haute-Garonne et les Hautes-Pyrénées pour une durée de quatre ans. Les seules informations publiées à ce sujet avaient annoncé une éventuelle présence de pétrole en Ariège. Le plus surprenant est que, sans que les populations locales aient été averties sur la nature exacte des forages, des fracturations hydrauliques ont eu lieu lors de cette phase d'exploration. Un rapport de l'ancienne DRIRE est venu confirmer ces affirmations. Parce qu'en France un particulier qui possède un terrain n'est pas propriétaire du sous-sol, on peut forer sans son autorisation. C'est ainsi que de nombreuses personnes ont eu la grande surprise de constater que leurs sols avaient été contaminés sans qu'aucune étude d...