Interventions sur "élève" de Frédéric Reiss

... 90 % pour les mathématiques en CM2, à la fin de l'enseignement primaire. Après trois ans de mise en oeuvre de cette réforme, une évaluation plus approfondie s'impose. Une mission d'information parlementaire pourrait s'atteler à cette tâche, mais, à titre personnel, je serais également favorable à ce que le Haut conseil de l'éducation soit saisi de cette question importante, afin de permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité et de s'insérer dans le monde professionnel dans les meilleures conditions. Pour ce qui concerne l'organisation des établissements, les conseils pédagogiques créés par la loi de 2005 jouent un rôle primordial dans l'élaboration du projet d'école dans le primaire et du projet d'établissement dans le secondaire. Je suis ainsi favorable à une plus grande autonomie des ...

... être clairement identifié. Il faut évaluer les établissements, pas seulement en mesurant le taux de passage au lycée pour les collèges ou le taux de passage à l'université pour les lycées, mais également à travers d'autres indicateurs. La réussite du plus grand nombre était l'objectif de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, adoptée en 2005. Des outils existent pour les élèves en difficulté, avec les deux heures récupérées le samedi matin, les aides personnalisées à l'école et au collège, le soutien durant les petites et grandes vacances. En ce qui concerne les enfants handicapés, jamais l'éducation nationale n'a fait autant, mais il est important aujourd'hui de pérenniser les AVS, détenteurs d'un savoir-faire précieux. Là encore, les choses vont dans la bonne directi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues : « Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence », voilà un titre très long pour une proposition de loi très courte, mais dont les conséquences sont loin d'être anodines...

... du maire devait être recueilli avant tout financement. La circulaire du 27 août 2007, après celle du 2 décembre 2005 annulée par le Conseil d'État, a explicité les modalités de combinaison des dispositifs de l'article 89 et du principe de parité défini à l'article L 442-5 du code de l'éducation. Cette circulaire indique la direction à prendre. La commune de résidence sera obligée de financer un élève scolarisé dans une école privée sous contrat en dehors de son territoire dans les seuls cas où la loi prévoit que la dépense serait également obligatoire, pour ce même élève, scolarisé dans une école publique située en dehors de la commune de résidence. C'est ce que prévoit l'article 1er de cette proposition de loi présentée par le sénateur Carle, en rappelant les quatre cas où la contribution r...

...commission des affaires culturelles, familiales et sociales, j'ai aujourd'hui l'honneur d'être le rapporteur de ce texte au nom de la toute nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je salue Mme la présidente. Lors des auditions que j'ai menées pour préparer ce débat, j'ai été confronté à des avis souvent divergents, mais tant les parents de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre que le Secrétariat général de l'enseignement catholique, le CNAL, l'Association des maires de France et les services du ministère de l'éducation nationale, me firent part de leur souhait de trouver un compromis dans les meilleurs délais. L'encombrement du calendrier législatif n'a pas été favorable à une issue que d'aucuns auraient souhaitée en juin ou lors de la session...

...t satisfaisante pour personne, ni pour les maires, qui aimeraient connaître leurs obligations légales, ni pour les écoles privées, qui ignorent le montant des financements dont elles bénéficieront. La suppression de l'article 1er n'est pas compatible avec la nécessité, aujourd'hui, de légiférer. Cet article met précisément en place le nouveau dispositif calquant les modalités de financement d'un élève inscrit dans une école privée sur celles d'un élève inscrit dans une école publique. L'amendement a été repoussé par la commission.

Son caractère religieux n'empêche toutefois pas l'enseignement privé sous contrat d'être tenu à plusieurs obligations, s'agissant en particulier du recrutement des élèves. Ainsi, aucune discrimination fondée sur la religion n'est bien entendu admise, et les établissements privés accueillent souvent des élèves de toutes les confessions. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

...option de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et à l'insécurité juridique qui en résulte. Le dispositif proposé est donc une solution de compromis, acceptée par tous les acteurs concernés que j'ai pu rencontrer, et qui s'inscrit dans la philosophie de la loi Debré de 1959 : il reprend en effet la procédure prévue dans la même situation pour un élève accueilli dans une école publique, tout en respectant les spécificités de l'enseignement privé sous contrat. Il ressort des auditions auxquelles j'ai procédé avec l'APEL, le secrétariat général de l'enseignement catholique, le Comité national d'action laïque (CNAL), l'association des maires ruraux, l'association des maires de France une volonté commune d'aboutir à un texte applicable dès la ...

Il me semble que nous pouvons tous approuver l'objectif de ce texte, qui est clairement rappelé dans le deuxième alinéa de l'article 1er : « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. » Contrairement à vous, madame Amiable, la disposition prévoyant l'arbitrage du préfet me semb...

...imée lors de la réunion de travail de la mission d'information du 28 avril. Concernant les propositions du rapport, je note la volonté de cultiver l'excellence dans toutes les filières et d'aménager les horaires des lycéens. Une réforme du lycée ne peut, me semble-t-il, s'exonérer d'une réforme du baccalauréat mais il s'agit là, manifestement, d'une question sensible. Concernant l'autonomie des élèves, les propositions n° 15 à 18 visent à mieux les préparer à l'enseignement universitaire. La question de l'accompagnement et de l'orientation doit également être évoquée. À cet égard, la proposition n° 26 est intéressante en ce qu'elle permet de préparer la mise en place d'un service public de l'orientation. Il convient également de renforcer l'autonomie des établissements. Il y a d'ailleurs de ...

Rendus possibles par les enveloppes d'heures supplémentaires, les stages de remise à niveau pour les élèves de cours moyen pendant les vacances de printemps et d'été ont été un réel succès, surtout auprès des familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer des cours particuliers privés. Les enseignants, les parents et les élèves que j'ai rencontrés sur le terrain étaient unanimement satisfaits.

La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire se poursuit : 2 000 postes d'assistants de vie scolaire individuels ont été créés et 250 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires ont été ouvertes. Deux cents autres sont prévues pour 2009, ainsi que la création d'auxiliaires de vie scolaires collectifs. Je rappelle que, dans la loi Fillon, nous avions prévu 200 UPI nouvelles par an : cet engagement a été...

dans la mesure où les élèves en difficulté bénéficient de deux heures nouvelles d'aide personnalisée. Les maîtres E et les maîtres G travaillent, certes, avec de très petits groupes d'élèves, déployant leur savoir-faire en matière de pédagogie et de rééducation, mais pendant ce temps, les autres élèves de la classe avancent, anéantissant souvent les efforts déployés ! Toujours est-il que, pour moi, le principe d'un enseig...

Je dis oui à la rationalisation de l'emploi ; mais le taux d'encadrement doit rester optimal, sans passer sous un seuil critique je pense évidemment aux années futures. J'en arrive à la partie de mon rapport consacré à la direction des établissement à l'heure de l'autonomie. J'ai la conviction que l'influence du chef d'établissement sur la réussite des élèves est une réalité. Le rayonnement d'un directeur d'école, d'un principal de collège ou d'un proviseur de lycée est déterminant pour la qualité de vie d'un établissement scolaire, et par conséquent pour ses résultats. L'éducation nationale doit donc bien recruter, et faire confiance à des personnels dont la mission est de donner les meilleures chances de réussite à chaque élève tout en assurant la...

...éveloppement de son école. Il est un pair parmi ses pairs. Il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues. Il n'intervient ni dans leur évaluation pédagogique ni dans aucun acte de gestion des enseignants de son école. Son autorité est loin d'être reconnue. Il y a bien le conseil des maîtres, mais l'école primaire manque visiblement d'esprit collectif pour la prise en charge différenciée des élèves. La formation des directeurs d'école est insuffisante : il leur faudrait une méthode de travail et un sens du management pour maîtriser leurs multiples tâches. Et ce n'est pas une décharge totale ou partielle qui résout les problèmes !

...agogique et éducative de l'établissement », qui se heurte souvent à l'étendard de la liberté pédagogique brandi par les enseignants. Quelles sont alors les évolutions possibles ? Un sondage IFOP effectué en juin 2006 indique que 70 % des chefs d'établissement estiment que la grille horaire actuelle au collège ne leur permet pas de mettre en place des dispositifs efficaces de prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Pour beaucoup d'établissements, l'autonomie se résume à une gestion des contraintes. Il y a là un véritable vice de construction dans le dispositif d'évaluation des EPLE. Celui-ci souffre en outre de deux autres insuffisances : d'une part, les indicateurs retenus pour évaluer la performance des établissements sont souvent trop nombreux et trop descriptifs, d'autre part, ...

Ce qui doit changer, c'est le passage d'un système d'enseignement quantitatif, fondé sur la gestion des flux d'élèves et sur la réussite aux examens, à un système d'enseignement entièrement tourné vers la gestion qualitative des acquis des élèves.

Parallèlement à la mesure de la performance dans le cadre d'une bonne gestion des crédits de l'enseignement scolaire, il est des mesures à l'impact financier raisonnable qui vont dans le sens d'un meilleur service rendu aux familles et d'une meilleure perception du système scolaire. Votre projet de loi, monsieur le ministre, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, s'inscrit dans le même esprit que les remises à niveau en mathématiques et en français pour les élèves de cours moyen durant les vacances, qui sont un réel succès,

Je félicite les rapporteurs pour leur travail et remercie celui de la commission des lois saisie au fond d'avoir précisé que le service d'accueil ne s'appliquera qu'en cas de grève des enseignants ou en cas d'absence fortuite et imprévisible ; dans les autres cas le remplacement restera la règle. Les changements qu'implique ce projet de loi désarçonnent un peu les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux, comme c'est souvent le cas dans des situations inédites dont les applications pratiques restent à peaufiner. Pour les enseignants, quel est le problème à se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance ? Il faut avoir le courage de dire : « Oui, ma classe sera fermée, car je vais faire grève ». Ainsi, les parents pourront être prévenus et le dispositif sera activé, sans...

...maires s'agissant de la mise en oeuvre de ce nouveau service qu'ils contribueront à rendre aux familles en bonne intelligence avec l'État. Ce texte ne porte aucunement atteinte à la libre administration des communes, mais deux préoccupations majeures animent les élus locaux : d'une part, la responsabilité en cas d'accident ; d'autre part, la qualification des personnes habilitées à surveiller les élèves. Les avancées du débat au Sénat ont permis de rassurer les élus et les collectivités locales : la responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune et les dommages subis ou causés par les enfants ou affectant les locaux mis à la disposition par la commune dans le cadre du dispositif d'accueil sont couverts. En outre, la disposition proposée en concertation avec l'AMF en ...