Interventions sur "suspension" de Frédéric Lefebvre

Les raisons pour lesquelles nous allons voter cet article, avec beaucoup d'enthousiasme, peuvent se résumer par la façon dont se sont déroulés les débats. Beaucoup de questions très légitimes ont été posées sur la nature de la sanction. Un débat a été ouvert, notamment, au sein de la majorité sur ce qui était préférable : l'amende, la suspension. Ce débat devait être conduit et il a eu le mérite d'avoir posé la vraie question. La théorie « zéro sanction » a été défendue par le groupe socialiste cela n'a échappé à personne. Chacun a pu remarquer qu'au moment du vote sur les propositions deMM. Dionis du Séjour, Tardy ou Suguenot concernant l'hypothèse d'une amende se substituant à la suspension, le parti socialiste était aux abonnés abs...

Lorsqu'il a lu le communiqué, il a parlé de la prise en charge de la suspension, du coût. La discussion des amendements a fait qu'une grande partie du coût a été réduit. Le rapporteur a défendu des amendements sur les débits. La lecture du communiqué de M. Paul ne remet pas en cause le principe des accords de l'Élysée sur la suspension.

On comprend pourquoi nous avons été sollicités par les FAI, non sur le plan des principes, mais sur celui des coûts. Vous avez défendu le principe de la non-suspension pour de prétendues raisons de liberté. Il ne faut pas tromper les gens. Aucun des signataires des accords de l'Élysée n'a remis le principe en question, à quelque moment que ce soit. Vous le savez, monsieur Paul, puisque vous n'avez lu que ce qui concerne le coût et vous m'avez même accusé d'être l'auteur d'un hold-up. Monsieur Paul, essayer de faire pression sur vos collègues, comme vous l'av...