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Interventions sur "date" de Frédéric Lefebvre


2 interventions trouvées.

M. Brottes mérite un grand prix de gymnastique. En décembre, j'avais déposé un amendement, tout le monde s'en souviendra, qui, justement, ne comportait pas de date, ce qui avait poussé le groupe Nouveau Centre à le sous-amender pour fixer un délai. Je m'étais alors rallié aux arguments du Gouvernement et de la commission : il n'était pas question pour nous de prendre le risque d'une autre censure du Conseil constitutionnel. Or, monsieur Brottes, vous vous étiez fermement opposé à mon amendement, expliquant que c'était une mauvaise proposition, favorisant l...

...ur notre part, nous nous sommes engagés à trouver des pistes pour redonner du pouvoir d'achat aux Français en jouant sur les revenus, mais aussi et peut-être surtout en jouant sur les prix. Redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est faire baisser les prix. Je me réjouis de faire oeuvre législative commune avec Jean Dionis du Séjour, dont le sous-amendement à mon amendement vise à ajouter la date butoir de 2010 dont nous parlons depuis le début de notre débat date qui pose problème au parti socialiste. Dans un premier temps, je n'avais pas prévu de faire figurer une date butoir dans le texte de mon amendement. En le faisant, nous lui donnons plus de sécurité au plan constitutionnel, même si le Conseil constitutionnel n'est pas intervenu sur cette question la dernière fois. Mais, en pos...