Interventions sur "secret" de Françoise Vallet

...es ou commerciales, par exemple. M. le rapporteur a proposé plusieurs amendements qui permettent de corriger en partie ces imperfections ; il nous faut les examiner avec une attention toute particulière. Toujours, dans un souci de précision, il m'apparaît important que nous réfléchissions à ce que nous devons protéger. Mon propos n'a pas pour objet de discuter des conditions dans lesquelles le secret pourra être levé mes collègues socialistes se sont déjà largement exprimés là-dessus. Il nous faut impérativement définir ce que nous devons protéger. Est-ce le journaliste, en tant que personne, ou ses propres sources ?

...tifiée qu'est le journaliste, mais bien comme un réseau de professionnels. Ne faut-il pas protéger les collaborateurs des journalistes qui ont accès aux sources et qui participent au travail d'investigation ? Les opérateurs de télécommunications détiennent eux aussi des informations. Ont-ils le droit de ne pas les communiquer ? Sans protection juridique, ne deviennent-ils pas un moyen de lever le secret des sources ? Ainsi, vous l'aurez compris, l'enjeu n'est pas la protection des personnes, mais la protection des sources. Pour les socialistes, toutes les personnes ayant accès aux sources doivent être protégées et ne pas être inquiétées si elles refusent de communiquer leurs sources. Il faut penser la « source » comme un objet indépendant, juridiquement protégé, et non comme la propriété d'une ...

L'amendement ne vise pas à sanctuariser certains locaux professionnels, mais à ce que la protection accordée aux entreprises éditrices s'applique dans le cas des perquisitions effectuées dans les locaux des prestataires techniques hébergeurs de contenus, fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de télécommunications , qui détiennent des informations protégées par le secret des sources.

On peut considérer que ce texte contient quelques avancées, même si celles-ci se sont faites à reculons. Cependant, la démarche n'a pas été menée à son terme, si bien que le secret des sources des journalistes n'est pas correctement protégé. En réalité, il ne s'agit que de demi-mesures, puisque tous les dépositaires d'informations n'entrent pas dans le champ du texte, ce que nous ne pouvons admettre. De même, la notion de recel du secret demeure, ce qui nous paraît incompatible avec le principe de protection des sources. Le groupe socialiste, plus exigeant quant au respect...