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Interventions sur "prélèvement" de Françoise Imbert


1 intervention trouvée.

..., depuis 2003. Il en est ainsi de la réforme des retraites ! Vous nous proposez, comme nouvelles recettes, 3,2 milliards d'euros pour reprendre les 34 milliards d'euros du déficit du régime général en 2009 et 2010, du Fonds de solidarité vieillesse et du déficit prévisionnel de l'assurance maladie pour 2011. Où allez-vous trouver ces recettes ? En réduisant des niches fiscales, notamment par des prélèvements annuels de la CSG et de la CRDS sur la partie non risquée des contrats d'assurance-vie multisupports ? Par une taxation des « contrats de santé responsables » des mutuelles ? Encore une mesure qui pénalisera les mutuelles, donc les assurés et dégradera, bien sûr, l'accès aux soins. Enfin, par le détournement de sommes du Fonds de réserve des retraites ? Car il s'agit bien d'un détournement de ce...