Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "cinéma" de Françoise Imbert


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements de spectacle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distributeurs ayant signé avec leurs exploitants des contrats leur permettant de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire d'une « contribution numérique ». Or l'Autorité de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé ...