Interventions sur "demandeur" de Françoise Hostalier

À titre personnel j'aurais préféré que l'alinéa 5 soit plus concis mais, puisqu'il est relativement exhaustif, autant aller au bout des choses. Nous proposons donc que le demandeur d'emploi puisse préciser dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ses demandes en matière de formation et de mobilité.

Si cet amendement était adopté, l'alinéa 2 de l'article serait rédigé ainsi : « Art. L. 5412-1. Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours [ ] » Par un article additionnel, monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé une structure de médiation qui permet d'intenter un recours en cas de litige. Le présent amendement relève du même ordre d'idées : il semble utile de fixer dans la loi les éléments de principe que le décret mettra en oeuvre...

Compte tenu de vos explications, monsieur le secrétaire d'État, et de la création du médiateur, j'ai l'espoir et j'imagine que chaque demandeur d'emploi sera vraiment informé de ses droits. Je retire donc l'amendement. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...onscience. Je souhaiterais que nous puissions aller au fond des choses et je suis certaine qu'alors, des deux côtés de cet hémicycle, nous parviendrons à un résultat. Je peux comprendre que cette proposition soulève des questions éthiques et que certains l'estiment contraire à nos valeurs républicaines et humanistes. Moi-même, je me suis posé beaucoup de questions. Mais il est vrai aussi que les demandeurs d'un regroupement familial rencontrent beaucoup de problèmes. Permettez-moi ici d'apporter un témoignage qui éclairera sans doute un peu les débats. Le 9 mars 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté un rapport sur la polygamie en France dont je suis l'auteur. Il s'agissait d'élaborer des propositions pour lutter contre cette pratique dans notre pays et pour pro...

...aucoup d'entre vous, sans doute, j'ai participé à des visioconférences, pratique qui semble complexe alors que chacun est accoutumé au processus et qu'il n'y a pas d'enjeu majeur. Qu'en sera-t-il pour l'étranger, qui joue à quitte ou double ? Cela étant, pourquoi pas ? Car, dans certains cas, le fait que la commission puisse ressembler à un tribunal peut constituer un lourd handicap pour certains demandeurs. Monsieur le ministre, je souhaite qu'une évaluation de cette nouvelle pratique, la plus précise possible, puisse être réalisée, afin de vérifier l'aspect matériel, d'établir si cette technique présente plus d'avantages ou d'inconvénients pour le demandeur et, surtout, de garantir l'égalité des droits.