Interventions sur "rapporteure" de Françoise Guégot
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Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, depuis la suppression du service militaire, que d'errances dans la recherche d'un palliatif à la perte de valeurs et de sens d'une jeunesse parcellisée ! Trop souvent notre volonté s'est trouvée prisonnière d'une vision passéiste, reposant sur une nostalgie : celle du service militaire. Or, force est de constater que la société a changé : les remèdes d'hier ne peuvent être ...
...tie qu'un droit de regard sera exercé sur la qualité des futurs encadrants des enfants. Le Sénat a également adopté un article additionnel tendant à transférer de la commune à l'État la responsabilité administrative d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait du fonctionnement ou de l'organisation du service d'accueil. En complément, plusieurs amendements seront présentés par la rapporteure pour avis pour améliorer ce texte dont la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est saisie pour avis. Un débat a suivi l'exposé de la rapporteure pour avis.
