Interventions sur "fondation" de Françoise de Panafieu

...a culture du Sénat a précisé que cette faculté s'exercerait dans le cadre de la contractualisation de l'établissement avec l'État et dans les conditions d'habilitation de droit commun. En outre, elle a précisé que les étudiants des divers niveaux de formation seront représentés au conseil d'administration du PRES, et non plus seulement les doctorants. La proposition de loi renforce également les fondations partenariales et les fondations de coopération scientifique. Les fondations partenariales ont été créées par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ou loi LRU, sur le modèle des fondations d'entreprise, afin de permettre aux universités de développer une véritable coopération de moyen terme avec des entreprises. Au sein de ces fondations, l'établissement public à carac...

... patrimoine à cause de sa vétusté ! Ce texte ne vise qu'à remédier à une situation dont nous sommes tous responsables, que nous soyons de droite ou de gauche. Les universités doivent pouvoir saisir la chance qui leur est offerte de conclure des partenariats public-privé, en ayant à leur tête des personnes totalement responsables, sans que l'État prenne les décisions à leur place. S'agissant des fondations, il convient de moderniser leur fonctionnement. Les fondations partenariales traiteront de sujets transversaux, à charge pour elles d'abriter des fondations sans personnalité morale attachées à des sujets particuliers. Elles constitueront une sorte de label, et leur démarche se rapprochera de celle des fondations d'entreprise. Les fondations de coopération scientifique, dotées d'au moins un mil...