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Interventions sur "maritime" de Françoise Branget


3 interventions trouvées.

...on. Ce texte vise en effet à accroître leur compétitivité et à renforcer leur contribution au développement de territoires concernés. Par ailleurs, ce projet de loi a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances les mesures législatives qui sont nécessaires à la mise en oeuvre de plusieurs textes de l'Union européenne adoptés récemment en matière de transports routier, maritime et aérien. Permettez-moi, d'abord, de revenir brièvement sur le contexte qui préside à la mise en oeuvre de cette réforme essentielle à nos ports d'outre-mer. Comme vous le savez, l'organisation des ports ultramarins n'a pas été modifiée par les réformes portuaires mises en oeuvre en métropole, qu'il s'agisse de la décentralisation des ports d'intérêt national ou de la transformation des ports a...

L'État a redécouvert sa puissance maritime et les perspectives qu'elle peut offrir sur l'échiquier mondial, grâce notamment à des opérateurs qui sont encore parmi les meilleurs du monde. Monsieur Vallat, les réponses concrètes que vous attendez de l'État pour pallier nos défaillances, notamment la perte de crédibilité de nos ports, ne passent-elles pas par une modernisation des voies fluviales qui irriguent notre pays ? Des milliers d'em...

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ces recommandations mais, force est de constater que, malgré cette réglementation et malgré les règlements intérieurs des ports de plaisance interdisant le rejet des eaux noires, très peu de bateaux sont équipés de système de traitement. Aussi faudrait-il all...