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Interventions sur "chambre" de Françoise Branget


1 intervention trouvée.

La présente réforme vise à réduire l'effort des entreprises tout en préservant l'autonomie financière des chambres. Cette contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée avec un dispositif de péréquation a été longuement réfléchie, négociée avec une grande majorité du réseau des CCI. Revenir sur ces taux aujourd'hui ne me semble pas opportun. Il s'agit de modifications importantes qui vont de fait aboutir à une baisse de ressources pour les CCI.