Interventions sur "ISF" de Françoise Branget
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...nistre, mes chers collègues, en supprimant le bouclier fiscal, le Gouvernement et la majorité ont eu le courage et la sagesse de s'attaquer à une mesure devenue mal comprise par nos concitoyens, à l'heure où notre pays traverse l'une des plus graves crises économiques qu'il ait jamais connues. Ce projet de loi de finances rectificative révise la fiscalité du patrimoine à travers une refonte de l'ISF moins idéologique et plus conforme à la réalité économique, tout en proposant des mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF et le plafonnement de la taxe foncière afférente à l'habitation principale en fonction du revenu reflètent la nouvelle vision d'une fiscalité du patrimoine plus équitable et moins confiscatoire. Une bonne fiscali...
