Interventions sur "TVA" de François Vannson

...pprimer, dans les articles 199 decies E et 199 decies F, les mots : « situées dans des agglomérations ». Une telle modification relève d'une démarche économique à part entière, susceptible de générer de l'activité et de créer des emplois. On m'objectera qu'elle représente un coût non négligeable pour l'État. Mais, si les projets sont achevés, ce dernier bénéficiera des rentrées supplémentaires de TVA. En revanche, s'ils ne se font pas, on évitera, certes, une dépense fiscale supplémentaire, mais au détriment de la redynamisation des zones touristiques. Dans les Vosges, où nous souffrons de la crise de l'industrie textile et de la désindustrialisation, cette extension est particulièrement attendue, car le dispositif a fait ses preuves dans d'autres départements. C'est la raison pour laquelle j...