Interventions sur "zonage" de François Scellier

...ur l'ensemble du territoire. C'est du reste ce qu'a indiqué Benoît Apparu à propos du logement social. En examinant les statistiques, il avait constaté que, lorsqu'on parlait de pourcentage de logements sociaux réalisés, on mésestimait le fait que la plupart le sont dans des zones qui ne comptent pas parmi les plus tendues. Pour tenter de corriger la situation, le ministère du logement a fixé un zonage, après avoir procédé, je crois, à de nombreuses consultations. Mais un zonage est un zonage, et l'on voit bien la difficulté de le fixer en adéquation avec les besoins locaux. L'amendement n° 171, que nous examinerons après l'article 44, permettrait de résoudre le problème soulevé par M. Le Fur. Je rappelle qu'un amendement similaire, sous-amendé par M. Le Bouillonnec, avait été adopté l'année de...

...ue les investissements locatifs bénéficiant d'avantages fiscaux type Robien ou Borloo avait été réalisés dans des zones sans besoins réels. Nous avons ensuite constaté que, si nous en étions là, c'était à cause de la rigidité du dispositif. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas laisser la responsabilité totale aux préfets dans cette affaire : il apparaît indispensable qu'un zonage soit établi. Les propositions qui sont faites peuvent donner satisfaction, dans la mesure où elles sont larges et où elles prennent bien en compte les besoins locaux. Mais il faudrait aussi, je crois, introduire dans l'arrêté lui-même un dispositif de souplesse. Ce n'est pas incompatible : après avoir défini un zonage, il est possible d'indiquer que, dans un certain nombre de circonstances, par ...