Interventions sur "électricité" de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la libéralisation du marché de l'énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l'Union européenne. Chaque citoyen peut donc théoriquement choisir son fournisseur d'électricité parmi les offres proposées par les nouveaux opérateurs du marché. Cependant, l'ouverture totale du marché n'est pas sans poser de nouvelles difficultés : certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. La loi du 7 décembre 2006 autorisant tout consommateur à choisir son fournisseur à partir du 1er juillet 2007 présente aujourd'hui des imperfections, voire des incohérences...

...eur le secrétaire d'État, va dans le bon sens et propose un dispositif plus souple et plus juste pour le consommateur, dont le choix ne dépendra plus de celui du consommateur précédent ; plus juste aussi pour le propriétaire, dès lors que le choix de son locataire pourra être revu. Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte qui, nous n'en doutons pas, sera à même de redynamiser le marché de l'électricité, en incitant le consommateur à tester sur le marché des offres alternatives innovantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)