Interventions sur "vidéosurveillance" de François Pupponi

Dans la mesure où la CNIL est appelée à contrôler l'usage fait de la vidéosurveillance, elle peut être amenée à interroger la CNV qui n'a pas le même statut. (L'amendement n° 201, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous commençons l'étude des articles relatifs à la vidéosurveillance. En la matière, vous y allez fort, si j'ose dire, puisque vous proposez de remplacer le mot « vidéosurveillance » par « vidéoprotection ». Un grand débat a eu lieu dans le pays sur l'intérêt de la vidéosurveillance. La quasi-totalité des collectivités locales, des maires concernés par des problèmes de sécurité ont fini par accepter d'installer de la vidéo sur leurs communes. Même si, ici ou là, ...

La défense de cet amendement me permettra de répondre à certains de mes collègues de la majorité. Nous n'avons plus aucun problème au sein de notre groupe pour défendre la vidéosurveillance. (« Ah ! « sur les bancs du groupe UMP.) Nous l'avons tous mise en oeuvre.

Il est bon lorsqu'il s'agit de payer, mais il ne figure plus au coeur du dispositif. Par nos amendements, nous proposons de remettre le maire au coeur du dispositif de la vidéosurveillance sur le territoire communal. Ce point devrait faire l'objet d'un consensus. Jean-François Copé lui-même l'a reconnu : c'est parce que le maire est placé au coeur du dispositif que celui-ci fonctionne bien. J'espère donc qu'il acceptera de nous suivre.

Nous sommes favorables, je le répète, à la vidéosurveillance mais nous souhaitons l'encadrer. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il ne faut pas faire n'importe quoi en ce domaine qui comporte des dangers. Nous pourrions nous retrouver, comme nos amis anglais, dans des situations difficiles si nous ne maîtrisons pas l'implantation de la vidéosurveillance sur le territoire national. À l'alinéa 11 de l'article 17, le Gouvernement prévoit d'autoriser l'im...

Bien sûr. Nous ne voulons pas obtenir un droit de veto. Mais imaginez que la municipalité concernée ait comme projet d'implanter, elle aussi, des caméras à cet endroit. On ne va pas se retrouver avec plusieurs systèmes de vidéosurveillance différents sur la voie publique. C'est pour permettre une organisation cohérente que j'ai proposé que l'accord du maire soit recueilli. Cela dit, remplacer le mot « accord » par le mot « information » me paraît être une bonne solution. (L'amendement n° 204, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Comme pour l'amendement n° 204 rectifié, il s'agit de permettre aux maires, non d'avoir un droit de veto, mais d'être associés à l'implantation d'un dispositif de vidéosurveillance sur leur commune. La commune dont je suis le maire est en train d'implanter un système de vidéosurveillance, en coordination avec la préfecture. Un groupe de travail opérationnel déterminera les lieux où seront mises en place ces caméras, par accord entre le commissaire et le maire. Sont pris en compte le niveau de criminalité de tel ou tel lieu, les lieux de culte, etc. Dans la plupart des cas...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 11, deux nouveaux alinéas visant notamment à remplacer les mots : « du représentant de l'État dans le département et, à Paris, du préfet de police », par les mots : « de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Il s'agit d'organiser et de contrôler l'implantation des caméras de vidéosurveillance sur le territoire national en introduisant la CNIL au coeur du dispositif. Nous présenterons d'autres amendements qui vont dans le même sens.

...visualiser ces images dès lors que l'autorité publique concernée aura concédé leur visionnage à ladite société. Nous considérons qu'il y a là un danger. C'est pourquoi nous proposons que seuls des opérateurs publics soient autorisés à visualiser les images. Ensuite, les forces de police ou de gendarmerie peuvent éventuellement prendre les choses en main cela se fait beaucoup dans nos centres de vidéosurveillance à la demande de l'autorité publique, souvent la municipalité, pour regarder ce qui s'est passé en cas d'agression ou d'autres problèmes sur le territoire communal. Cela nous paraît aller dans le bon sens parce que ce sont des autorités publiques qui visionnent les images et qui en contrôlent la diffusion. Mais, je le répète, permettre à des sociétés privées de pouvoir utiliser des images captée...

Le débat sur la place de la CNIL a déjà eu lieu. Le ministre a répondu. Tous ces amendements visent à trouver une solution permettant de placer la CNIL au coeur du dispositif, aux côtés de la Commission nationale de vidéosurveillance. Je pense qu'il faudra trouver le moyen de faire apparaître la CNIL dans les instances de contrôle.