Interventions sur "réseau" de François Pupponi

On peut tout reporter à l'article 2 mais, comme je l'ai souligné hier lors de la discussion générale, il me semble qu'il serait tout de même important, sur le plan symbolique, de prendre position sur le principe dès l'article 1er, celui qui définit ce qu'est le Grand Paris. Deux options s'offrent à nous : soit nous essayons de faire en sorte que le réseau de transports n'exclue personne, et permette aux demandeurs d'emploi ghettoïsés dans certains grands ensembles urbains, d'avoir accès aux emplois qui seront desservis par le réseau ; soit nous décidons de ne pas délivrer, à l'article 1er, un message fort à destination de ces zones enclavées, ces mêmes zones qui ont explosé il y a quatre ans, révélant au monde entier que, derrière son image d'Eldo...

...gements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus acceptent de les appliquer. Cependant la rédaction de l'amendement me gêne. En effet, l'article 1er traite du Grand Paris et du réseau de transports publics qui unit les territoires. Si l'on inscrivait la notion des 70 000 logements dans cet article, cela signifierait qu'ils seront réalisés autour des gares de ce réseau de transports, puisque l'article 1er ne concerne que cela. Il faudrait donc construire 70 000 logements par an dans les quarante gares construites. Liée à celle de l'article, la rédaction de l'amendement pose don...

Observons la manière dont le débat public va se dérouler : seront invitées à se prononcer les collectivités locales concernées. En tout état de cause, il n'est pas normal que l'on puisse imaginer un grand réseau d'infrastructures dont le but est de désenclaver toute la région métropole et de créer des interconnexions avec l'ensemble des réseaux de transport existants sans accepter d'ores et déjà, et alors que ce devrait être un préalable, que l'ensemble des départements soient concernés ! Il n'est pas raisonnable de laisser cela au débat public. Prenons tout de suite l'engagement que ce réseau conce...

...oint mérite d'être précisé. En outre, il nous semble normal de recueillir l'avis de Paris Métropole. Beaucoup de collectivités franciliennes se sont associées au sein du syndicat mixte d'études, où toutes les parties sont représentées. C'est le cas de toutes les grandes collectivités, ce qui va dans le bon sens. Il serait donc impensable que Paris Métropole ne donne pas son avis sur le schéma du réseau de transport.

Il me paraît tout à fait pertinent de voter l'amendement de M. Pinte avant l'article 18. En effet, avec cet article, nous quittons le réseau de transport, pour aborder les fameux contrats de développement territorial. Ainsi, l'alinéa 4 de l'article 18 dispose que « le contrat de développement territorial définit des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement économique, d'aménagement urbain, de logement et de déplacement, afin d'assurer notamment la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale dans l'habi...

La question est importante, car ce qui vaut pour l'aéroport de Roissy vaut aussi pour d'autres. Il ne suffit pas de présenter un schéma comme celui qui est prévu à l'article 2, encore faut-il que ce dernier explique ce qu'il en est des connexions avec les réseaux existants, et comment il se substitue à d'autres projets. Il est important de le savoir. Une boutade pour conclure : l'amendement aurait tout de même pu prévoir que le schéma préciserait les conditions dans lesquelles Paris et Roissy seraient reliés, en passant par Sarcelles. (Sourires.)

... reconnaissez. Il y a peu de cas dans l'histoire de l'urbanisme où l'on est passé si rapidement sur les textes du code de l'urbanisme. Selon l'alinéa 2, la Société du Grand Paris aura la possibilité de prendre en possession immédiate, en tant que titulaire de la déclaration d'utilité publique, des « terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à l'exécution des travaux des projets d'infrastructures du réseau de transport public dans les conditions prévues par cet article ». Cela signifie que, lorsque l'autorité publique voudra passer, elle passera en force. Nous rappelons que les textes actuels permettent l'expropriation, mais en respectant tout de même un minimum de règles de droit. C'est pourquoi nous allons soutenir un amendement qui propose qu'au moins soit requis l'avis des communes concernées....

Je m'étonne de constater que peu d'entre nous ont essayé de comprendre pourquoi la région parisienne était dans une situation telle qu'elle nécessite, de l'avis général, la mise en oeuvre d'un grand projet. Si les réseaux de transports fonctionnent mal et si cette région très riche comprend des zones de relégation, c'est peut-être un peu à cause de l'État. Souvenez-vous de cette phrase du général de Gaulle disant au préfet Delouvrier, alors qu'il survolait en hélicoptère la région parisienne : « Mettez-moi de l'ordre dans ce bordel ! ». C'est bien l'État qui, dans un premier temps, a décidé de construire les gran...

Pendant des décennies, c'est l'État qui l'a présidé, et qui a construit les réseaux de transports et acheté le matériel, ce qui oblige le ministre ici présent à mettre en oeuvre en catastrophe un projet dit du Grand Paris, mais qui est, de fait, un réseau de transport destiné à suppléer, à compléter le réseau actuel et à tenter de remédier à ses dysfonctionnements. On peut espérer que le projet qui nous est soumis tentera de remédier aux dysfonctionnements qui existent entre l...

...s économiques et les lieux d'habitation, notamment les logements sociaux. Maintenant il faudrait inventer un système dérogatoire qui permette de rattraper la situation, alors que le bon sens voudrait qu'un tel projet soit construit sur la concertation entre les collectivités et surtout les populations locales. Quel est le coût d'un tel projet ? Qui va payer, notamment pour la restructuration des réseaux de bus ?

l'entretien et la sécurité d'un réseau vétuste ? Vétuste non par la faute du STIF, mais par la faute du STP, organisme qui était dirigé par l'État. Est-il raisonnable de prendre une telle décision sans savoir si celui à qui on transfère les voies sera en capacité de les entretenir ?