Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "patrimoine" de François Pupponi


3 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je salue l'effort que vous faites, mais revenons un peu sur l'affaire d'Icade. La Caisse des dépôts a financé du logement social pendant de nombreuses années et, lorsque la société Icade a décidé d'entrer en bourse, on aurait pu, on aurait même dû faire basculer tout ce patrimoine dans la SNI, qui était la société de logement social de la Caisse des dépôts. C'eût été logique. Or Icade a conservé des logements sociaux et, deux ans après, elle décide de les vendre alors qu'ils ont été payés par la Caisse des dépôts, donc par les contribuables, pendant cinquante ans.

Bien sûr. Quant à la plus-value engendrée par la vente de ces logements, elle ira pour 40 % aux actionnaires privés. Ce n'est pas moral. Il aurait fallu à l'époque que le parc de logement social aille à la SNI. Je trouve encore plus amoral que les collectivités locales qui accueillent le patrimoine d'Icade perdent de l'argent sur l'opération. Que la Caisse des dépôts finance au moins cette perte de recettes fiscales. Ce n'est tout de même pas aux locataires et aux municipalités de perdre de l'argent. Icade a des logements un peu partout en Île-de-France. Nous souhaitons bien entendu que la compensation soit totale, mais il faut au moins qu'elle le soit dans les villes éligibles à la DSU et...

... ministre, permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. Je pense que l'opération Icade n'est pas une opération comme les autres. Pourquoi ? Parce que c'est une société cotée en bourse qui vend du logement social. Je crois que c'est là quelque chose d'unique. Généralement, le logement social appartient à des SA HLM, ou, disons, au monde des HLM. Qu'une société privée, cotée en Bourse, vende du patrimoine social, ce n'est quasiment jamais arrivé. Puisque des actionnaires privés vont toucher les fameuses plus-values, au nom de quoi y aurait-il un avantage fiscal rendant le prix plus intéressant pour ces financiers ? C'est bien là qu'est le problème. L'exonération de taxe foncière pour une durée de quinze ans va d'abord bénéficier aux vendeurs. Est-il normal qu'un avantage fiscal soit consenti à un...