Interventions sur "image" de François Pupponi

...ts n'ont donc pas à payer leurs photographies, et celles qui, ne disposant pas du matériel nécessaire, obligeraient ses administrés à payer. On pourrait sous-amender l'amendement n° 147 en précisant que « la mission confiée au maire de réception et de saisie des demandes de passeport, de carte nationale d'identité ou de tous autres titres sécurisés ne comporte pas obligatoirement le recueil de l'image numérisée du visage du demandeur ». Liberté serait ainsi laissée aux gens, soit d'aller chez un photographe s'ils le souhaitent, soit d'aller en mairie.

...rmais un grand nombre d'élus locaux voient dans les caméras un complément indispensable à une politique de sécurité. Cela dit, tout le monde est d'accord aussi pour reconnaître que des caméras ne peuvent pas remplacer des policiers : elles ne peuvent que les aider à mener leurs enquêtes. Si l'on peut douter de l'intérêt préventif d'une caméra les avis sont partagés , on est convaincu que les images filmées peuvent aider les policiers, puis la justice, à élucider des délits commis sur un territoire. Sur ce point, il peut y avoir un large consensus entre nous. Par contre, il ne faut pas, comme vous le faites, tomber dans l'excès. Vous êtes en train d'effectuer une opération de communication. Depuis huit ans, vous promettez aux Français que la sécurité va s'améliorer dans le pays. Or on voit...

...à tout moment de la journée des personnes sur la voie publique pose problème. Nous proposons dans cet amendement et d'autres qui suivront d'encadrer cette procédure en prévoyant que le maire soit consulté avant la mise en place du système de vidéoprotection et que les municipalités organisent de manière cohérente et efficace l'implantation des caméras sur leur territoire et gèrent l'ensemble des images en relation avec les forces de police nationale ou de gendarmerie afin d'éviter une multiplication anarchique des caméras sur le domaine communal.

Notre amendement touche, lui aussi, un point sensible. En effet, le projet de loi prévoit d'autoriser l'implantation de caméras par des sociétés privées. Un tel dispositif pourrait être parfois intéressant, mais le problème est que certaines de ces caméras vont filmer ce qui se passe sur la voie publique. De surcroît, l'alinéa 13 permet aux salariés d'une société privée de visualiser ces images dès lors que l'autorité publique concernée aura concédé leur visionnage à ladite société. Nous considérons qu'il y a là un danger. C'est pourquoi nous proposons que seuls des opérateurs publics soient autorisés à visualiser les images. Ensuite, les forces de police ou de gendarmerie peuvent éventuellement prendre les choses en main cela se fait beaucoup dans nos centres de vidéosurveillance ...

...le territoire communal par une personne morale de droit privé, l'amendement proposait que la convention qu'elle a passée avec une autorité publique soit soumise à l'accord du maire de la commune concernée. Je le rectifie oralement en remplaçant le mot : « accord », par le mot : « information ». Il faut que le maire soit informé que l'autorité publique a autorisé l'opérateur privé à visualiser les images.