Interventions sur "EPCI" de François Pupponi
3 interventions trouvées.
Je veux souligner que cet amendement ne modifie pas la contribution totale des communes et EPCI d'Île-de-France mais simplement la répartition du prélèvement entre les EPCI et leurs communes membres.
Il s'agit simplement de garantir que les EPCI ne puissent pas se retourner vers leurs communes membres.
Il est envisagé de plafonner le prélèvement à 15 % des recettes de la commune ou de l'EPCI concerné. Ce niveau est très excessif et l'amendement propose de retenir un plafond fixé à 10 % des dépenses de fonctionnement.
