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Interventions sur "fraude" de François Goulard


1 intervention trouvée.

...la TVA. Des méthodes existent pour cela, ne serait-ce que par un calcul forfaitaire. En réalité, les sureffectifs du service incitent celui-ci à camoufler la vérité de ses coûts. La possibilité, pour la direction générale des Finances publiques, d'absorber, sans coût supplémentaire, la totalité du recouvrement de la TVA l'illustre assez bien. Existe-t-il des études solides sur la typologie de la fraude et sur les ordres de grandeur financière correspondants ? Les catégories de fraude sont en effet très diverses, depuis les carrousels internationaux jusqu'aux petits restaurateurs qui ne déclarent pas la totalité de leur chiffre d'affaires et diminuent ainsi, de fait, le taux moyen de la TVA. Appelant des réponses différentes, font-elles l'objet de stratégies de lutte adaptées j'ai cru comprend...