Interventions sur "ANRU" de François Goulard

Il représente en effet un engagement initial de 12 milliards d'euros, et qui a légèrement augmenté à la suite du plan de relance. L'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été critiquée, certains articles ou émissions laissant entendre que les engagements de l'État pourraient ne pas être tenus. Je m'inscris en faux contre une telle assertion. Le programme de l'ANRU se déroule dans des conditions très satisfaisantes (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

rapporteur spécial pour les crédits de la ville. La traduction budgétaire de la politique de la ville n'est pas la hauteur de son importance pour notre pays. Cela tient en particulier au fait que le financement de l'ANRU a beaucoup changé depuis l'an dernier et qu'une partie importante des dépenses fiscales ne sont pas retracées comme des crédits budgétaires classiques. Avant d'en venir à l'examen des crédits, je déplore que les délais et le taux de réponse aux questionnaires parlementaires se soient dégradés assez sensiblement, tandis que, sur seize indicateurs de performance, neuf seulement ont été renseignés ...

Ayant été rapporteur spécial des crédits de la ville dans le PLF, je puis répondre à nos collègues socialistes que l'on est en effet en droit de s'interroger sur les capacités qu'aura l'ANRU à se financer dans quelques années. Tous les spécialistes savent que les programmes concernés se développent, de sorte qu'un surcroît de financement sera nécessaire en 2011 ou 2012. Il n'en est pas moins vrai que, aujourd'hui, nonobstant des difficultés de paiement qui tiennent à l'appréciation que l'ANRU peut avoir sur les dossiers, cette dernière dispose d'une trésorerie largement excédentaire....

...ramme devrait avoir fait l'objet de conventions à la fin de l'année 2008, ce qui représente plus de 300 projets concernant 453 zones urbaines sensibles ou assimilées. Le fait le plus notable est la décision de substituer aux crédits budgétaires une contribution du 1 % logement, ce qui amène à annuler 1,5 milliard d'autorisations d'engagement. À cela s'ajoute le fait que Mme Boutin a décidé que l'ANRU financerait non seulement le programme de rénovation urbaine mais aussi le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés. Je souhaite connaître les modalités juridiques de ce versement. Est-ce par voie de convention que l'UESL apportera ce financement à l'ANRU ou est-il envisagé de prendre des dispositions législatives, notamment dans le cadre du projet de loi à venir ? Il est...