Interventions sur "prime" de François de Rugy

...ait lorsqu'il était encore au stade de l'ébauche. Après nous avoir soumis la semaine dernière un projet de loi de finances rectificative qui supprimait le bouclier fiscal et réformait, jusqu'à sa quasi-disparition, l'impôt de solidarité sur la fortune, le Gouvernement nous présente aujourd'hui un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale avec, en point d'orgue, la fameuse prime aux salariés. Notons au passage votre ordre des priorités : la fiscalité des contribuables les plus fortunés d'abord, le pouvoir d'achat des salariés ensuite.

On nous invente donc un nouvel ingrédient : une prime. Mais le problème, mes chers collègues, ce ne sont pas seulement les ingrédients : c'est aussi le moule et la recette ! Et, de ce point de vue, vous vous en tenez depuis quatre ans, avec une grande constance, à une politique aussi injuste qu'inefficace car vous réussissez le tour de force d'allier les deux. Parlons donc de cette prime, censée s'élever à 1 000 euros et aller à tous les salariés...

Notre collègue Vidalies l'a dit, il est difficile d'établir un chiffre exact ; passe encore si l'on en était à quelques dizaines ou quelques centaines près, mais la différence se compte en millions ! En réalité, la prime n'a pas survécu aux discussions interministérielles. On se souvient de l'opposition de Mme Lagarde,

sur ceux des salariés qui pourront véritablement toucher cette prime. Il y a quelque temps, lorsqu'elle feignait encore de s'intéresser aux Français, Mme Lagarde

Le Gouvernement avait certes annoncé un dispositif incitatif pour les PME, fondé sur la défiscalisation des primes versées. Quand on est à court d'idées, on recourt toujours à une défiscalisation ! Mais, de nouveau, cette annonce n'a pas été suivie d'effet. On comprend pourquoi quand on voit l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiques. À ces salariés, on explique simplement qu'ils ne toucheront une prime que si leur entreprise peut la leur verser, ou plutôt si elle le veut. La belle affaire que ...

...es bénéfices supérieure à celle constatée au cours des derniers exercices, vous excluez c'est un comble ! certaines des entreprises les plus riches, celles qui, comme Total ou certaines banques, ont réussi à traverser la crise en maintenant des profits importants, souvent obtenus au prix de sacrifices de la part des salariés ou d'aides publiques. Certains salariés seront donc gratifiés d'une prime ; on ne peut que s'en réjouir pour eux. Mais ce dispositif contribue manifestement à creuser encore davantage les inégalités entre Français, entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises, entre les salariés des entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des dernières années et les salariés des autres entreprises. Le seul critère valable aurait été le niveau de ...

...en 2011, et les agents de l'État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière ne bénéficieront d'aucune hausse de salaire, hormis celles dues au titre de l'ancienneté. Une nouvelle fois, donc, au cours de cette législature, les fonctionnaires sont dénigrés, et ils assistent à la création d'une nouvelle niche fiscale et sociale par l'intermédiaire de la défiscalisation d'une prime réservée au seul secteur privé.

En définitive, qui touchera cette prime ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sera au bon vouloir de l'employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra que celle-ci fasse des bénéfices et que les dividendes augmentent par rapport à l'année précédente. Viendra alors un accord entre patronat et syndicats. Vous noterez que les conditions d'application sont très loin de permettre de toucher un salarié sur deu...

...nnes dans 99 % des cas, une femme qui, dans un couple par exemple, hésitent à reprendre un travail ou qui se réfugient dans le travail au noir par peur de payer plus d'impôt que ce qu'ils vont gagner : cette peur est souvent irrationnelle, mais elle est alimentée par l'opacité due à l'incompréhensible mécanisme des tranches. On pourrait aussi parler de certains crédits d'impôt, ou même de la prime pour l'emploi, qui se révèlent être des miroirs aux alouettes : on vend aux gens des produits ou des services en déduisant une somme qu'ils doivent en fait avancer et dont ils ne seront remboursés que plus d'un an après et encore faut-il qu'ils n'aient pas fait d'erreurs dans leur déclaration ou qu'ils n'aient pas égaré un justificatif ! Le développement de ces niches et autres crédits d'impôt...

Il remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée ainsi que l'actuel impôt sur le revenu, qui serait purement et simplement supprimé sous sa forme actuelle, le prélèvement libératoire et la prime pour l'emploi. Cet impôt fusionné serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital, comme l'actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière, suivant un barème progressif. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu serait affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l'actuelle CSG. Pour donner un exemple de ce nouveau barème, un revenu brut mensuel...

L'article 3 porte sur la prime pour l'emploi. Je voudrais au préalable revenir sur la question de la progressivité de l'impôt et sur le débat autour de l'impôt minimal pour les détenteurs des plus hauts revenus et du plafonnement des niches. Je souscris à la proposition de M. le président de la commission d'engager un travail de fond ; reste que je suis quelque peu agacé par l'attitude du Gouvernement je l'ai déjà constaté...

Avec l'article 6, c'est toujours le « deux poids, deux mesures » qui règne en matière de politique fiscale. Nous venons d'entendre le ministre et le rapporteur général s'offusquer du coût de la prime pour l'emploi qui représente 4,2 milliards aujourd'hui, contre 2,1 milliards lors de sa mise en oeuvre. Pourtant, une telle augmentation a été maîtrisée dans le temps. Hier, le rapporteur général trouvait insupportable que des avantages aient été accordés pour le développement des énergies renouvelables ou pour l'isolation des logements au motif que cela coûtait un milliard d'euros. Il considéra...

Personne n'est venu me demander de voter des exonérations sur les grosses successions. En revanche, beaucoup me parlent de la prime pour l'emploi. Ils sont choqués qu'il y ait deux poids, deux mesures, et il se pourrait même qu'ils aient voté pour moi pour cette raison ! Je remercie la commission de proposer une nouvelle rédaction de l'article 6. Du reste, le ministre devrait laisser le Parlement s'exprimer davantage, car, comme je l'ai dit en défendant l'exception d'irrecevabilité, sa voix est souvent celle de la sagesse, e...