Interventions sur "prélèvement" de François de Rugy

...ctible serait remplacé par la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ne faites pas un pas de plus dans cette direction alléger la fiscalité sur le patrimoine tout en alourdissant une fois de plus la fiscalité sur le travail tant que les revenus du capital ne sont pas intégrés au calcul de l'impôt sur le revenu. Comme d'autres orateurs l'ont souligné, le système des prélèvements libératoires sur les plus-values mobilières ou immobilières et certains revenus d'épargne sont beaucoup plus avantageux que l'impôt sur le revenu actuel. Une solution simple s'offre à vous, chers collègues, si vous voulez vous débarrasser du boulet bouclier fiscal et de l'affaire Woerth-Bettencourt qui va avec : votez nos amendements qui abrogent purement et simplement le bouclier fiscal, et tr...

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un déséquilibre. Je n'ai rien contre les revenus du capital. Que certains de nos concitoyens épargnent et investissent dans certains patrimoines, que cela leur rapporte n'a rien de choquant. Il n'y a toutefois rien qui justifie la différence de traitement d'un point de vue fiscal. À une époque, il est vrai qu'il était ...

.... On prétend que les capitaux sont mobiles mais ce n'est pas si vrai que cela dans un certain nombre de domaines, en tout cas pour la majorité de la population. J'ai donc envie de vous demander, monsieur le ministre, puisque c'est vous que cela concerne davantage, quelle position vous défendez au niveau européen. J'ai cru sentir dans la réponse du rapporteur général que vous étiez plutôt pour un prélèvement libératoire, un taux unique non progressif. Nos débats servent aussi à éclairer nos concitoyens dans les choix qu'ils auront à faire lors des prochaines consultations électorales, et il est intéressant de savoir que vous prônez davantage le taux unique non progressif, plus favorable, on le sait très bien, aux plus grosses plus-values, que le taux progressif que permettrait leur intégration dans l...

...41 % et nous plusieurs tranches. On pourrait par exemple, et mes collègues du Nouveau Centre suggèrent un autre compromis, aller à 46 %, c'est-à-dire cinq points de plus que ce qui est prévu. En réalité, comme l'a souligné M. Sandrier avant moi, il y a une tentative de glissement vers un taux unique. De plus en plus de tranches ayant été supprimées et, vu le débat que nous venons d'avoir sur les prélèvements libératoires, on pourrait très bien imaginer un prélèvement libératoire sur le revenu, donc un taux unique. Nous voulons clairement nous inscrire en opposition à cette logique, qui n'est pas juste. On essaie parfois de nous enfermer dans un débat sur la nécessité ou non d'augmenter les impôts, mais, là aussi, je crois que cela ne trompe personne. Certains voudraient les augmenter, d'autres pas....

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.

...oi apparaît comme une forme d'impôt négatif cela avait été dit à l'époque. Je soutiens cette idée, car elle rend aux yeux de nos compatriotes l'impôt beaucoup plus légitime, alors que vous essayez souvent de le délégitimer. J'y vois même l'ébauche cela va sans doute vous faire hurler d'un droit au revenu universel, qui prendrait encore plus de sens si la prime pour l'emploi était couplée au prélèvement à la source. Nous aurions alors un système réellement juste, compréhensible, légitime et du coup plus efficace.