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Interventions sur "partiel" de François de Rugy


1 intervention trouvée.

...mployeur et l'employé de ces déplacements en transports en commun, on pourra quasiment dégager un treizième mois pour un salarié payé au SMIC. Dernier argument en faveur de l'amendement : il supprimerait une forte et ancienne inégalité territoriale entre l'Île-de-France et les autres régions, puisque les salariés d'Île-de-France peuvent exiger de leur employeur, public ou privé, le remboursement partiel jusqu'à 50 % de la carte Orange, alors que, dans nos régions de province, ce n'est pas possible.