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Interventions sur "médiateur" de François de Rugy


1 intervention trouvée.

...es droits fait partie, et, d'autre part, une réalité, beaucoup moins positive ; en l'occurrence, elle est même franchement régressive. Qu'en est-il de la question de l'efficacité du regroupement de tout ce qui était éparpillé auparavant ? C'est une bonne question, et tout le monde devrait être favorable à ce qui fait gagner en efficacité. Le problème est que les institutions concernées, comme le médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la HALDE et les autres, ont fait la preuve de leur efficacité. Elles n'ont pas besoin d'être regroupées pour gagner en efficacité, d'autant que leurs missions sont très différentes. Les gains d'efficacité engendrés par le regroupement sont donc sans doute nuls ou, du moins, très faibles. Le problème réside dans les pouvoirs de ces instances et dans les...