Interventions sur "grève" de François de Rugy

Je m'exprime, mes chers collègues, au nom des députés Verts, cosignataires de cet amendement. L'article 2 pose un problème de fond et de forme. Je ne suis pas intervenu à ce sujet hier, mais je trouve tout de même surréaliste d'entendre nos collègues de la majorité affirmer qu'il n'est surtout pas question de s'attaquer au droit de grève. M. Geoffroy a souligné, hier soir, qu'il le respectait et le défendait.

C'est tout de même étonnant ! Vous feriez preuve d'honnêteté si vous reconnaissiez que vous voulez tout simplement supprimer le droit de grève dans la fonction publique et donc dans l'éducation nationale. Si telle est votre philosophie, dites-le franchement ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez en réalité décidé de mettre à mal le droit de grève sans l'avouer !

...ayer de couvrir mes propos ! Vous savez parfaitement que l'objectif de ce texte n'a rien à voir avec l'école. C'est pourquoi cela vous ennuie de nous entendre évoquer les conditions concrètes d'exercice du service public de l'éducation ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme l'a dit le Président de la République, Nicolas Sarkozy, vous voulez que les grèves soient sans effet.

Donc, vous prévoyez un service d'accueil, mais vous n'assurez pas la continuité du service public, qui consisterait à dispenser l'enseignement ! Non, vous faites de l'accueil pour que la grève ne soit pas visible. Comme l'a souligné hier très justement Mme Mazetier, à partir du moment où un événement ne passe pas à la télévision, il n'existe pas. On peut ainsi opérer des changements sans négociation, sans discussion, en les imposant autoritairement. Vous vous placez dans une logique de conflits répétés et durables dans l'éducation nationale, vous ne souhaitez pas que s'instaure un dial...

...r ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! Mais quand il n'y aura plus un enseignant en face de leurs enfants, ils verront la différence de qualité du service public aux résultats scolaires ! Si vous êtes francs et honnêtes, supprimez cet article 2. Nous pourrons alors discuter de l'organisation du service d'accueil en cas de grève.

J'arrive à l'article, monsieur le président, si M. Lefebvre, à défaut de M. Copé, qui n'est pas là, rappelle sans tarder ses troupes, comme il l'a fait hier en s'exprimant au nom de votre groupe, à un peu plus de sérénité et de respect des débats. Ce que vous avez dit à propos de l'article 3 est extrêmement grave, monsieur Goasguen. Vous avez dit d'abord qu'il fallait restreindre le droit de grève pour prouver qu'il existe : voilà un raisonnement bien étrange ! Si vous l'appliquez un jour au droit de vote, le pire est à craindre ! Il est vrai que vous l'appliquez déjà au mode d'élection au Sénat, entre autres.

Vous avez eu des propos encore plus graves, qui trahissent le fond de votre pensée sur la question du droit de grève. Je pense à cette expression de « prise en otage » que vous avez employée une fois de plus

au moment où toute la France communie si je puis dire (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) dans un élan unanime de soutien à la franco-colombienne Ingrid Bétancourt, qui sait, elle, ce que signifie être pris en otage. Cessez donc, vous et vos amis, d'employer cette expression pour qualifier la grève. Cette perte totale du sens des mots est scandaleuse et particulièrement choquante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je connais le règlement autant que vous, monsieur le président. Je vous demande, monsieur le ministre, de rétablir la vérité en ce qui concerne les retenues sur salaire pour faits de grève dans l'éducation nationale, car le mensonge commis à l'instant par M. Goasguen à ce sujet est particulièrement choquant. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tous les enseignants de France qui ont fait grève au cours des décennies passées ont vu leurs jours de grève retenus sur leur traitement, comme tous les autres fonctionnaires, et ils n'ont jamais tr...

...mmunes qui n'ont qu'une école et quelques classes, qu'en sera-t-il dans les communes ayant des dizaines ou des centaines d'écoles ? En réalité, l'amendement de notre collègue Luca constituait un véritable aveu. Par ailleurs, en présentant son amendement n° 42 rectifié,M. de La Verpillière nous a bien confirmé que le projet de loi était, certes, principalement destiné au service minimum en cas de grève, mais il a voulu qu'il s'applique également « en raison de l'absence imprévisible d'un professeur et de l'impossibilité de le remplacer ». Il a donc considéré, par un raisonnement étrange, une fois encore, que les communes, pourtant bien plus petites que l'État, seraient plus à même que lui d'organiser le remplacement imprévisible d'enseignants.

Monsieur le ministre, si vous voulez absolument garantir l'accueil des élèves en cas de grève ou en cas d'absence des professeurs pour d'autres motifs, pourquoi l'État ne l'organise-t-il pas lui-même ? Doutez-vous des capacités des rectorats ou des inspections académiques en ce domaine ? Pourquoi voulez-vous à toute force transférer cette charge sur les communes ? Selon M. Goasguen, il n'y a pas de volonté de démantèlement de l'éducation nationale ; mais la meilleure réponse face à cette ...

...enseignement et de l'accueil, cela ne se fera que dans de très mauvaises conditions. Nous avons certes l'expérience de l'accueil périscolaire, évoqué tout à l'heure par notre collègue François Pupponi. Mais, dans ce cas, la cohabitation s'accompagne souvent d'une forme de coopération. Or, vu l'état d'esprit de votre projet qui tend à instaurer un service minimum destiné à briser les velléités de grève des enseignants, je doute qu'ils veuillent collaborer. Il ne faut pas rêver ! La meilleure garantie aurait été que tout se fasse sous l'autorité directe de l'éducation nationale. Dès lors que ce n'est pas le cas, notre amendement vise à garantir que l'accueil périscolaire, à l'intérieur du temps scolaire, ne perturbe pas le bon déroulement de l'enseignement. Nous voulons que ne subsiste aucune a...

... le coût d'une journée d'enseignant étant sans doute facilement chiffrable par vos services. Libre à elles, ensuite, d'utiliser au mieux cet argent pour les embauches. Vous avez préféré commencer par dire que l'on tiendrait compte du nombre d'élèves. Mais vous avez vu que c'était extrêmement inquiétant pour les communes, personne ne pouvant savoir à l'avance combien il y aura d'élèves un jour de grève : les communes allaient devoir embaucher du personnel sur la foi d'informations qui leur seraient communiquées tardivement et elles seraient ensuite remboursées en fonction du nombre d'élèves effectivement présents. Aussi, vous avez proposé un amendement qui, si j'ai bien compris, prévoit de rembourser les frais engagés sur la base de neuf fois le SMIC horaire.

...eil, mais de faire le maximum pour le service public de l'éducation nationale. Vous pensez qu'il faut défier les enseignants. Dans le fond, monsieur le ministre, je crois que ce n'est pas votre souhait. Quand vous êtes arrivé à ce poste, vous aviez un peu de crédit aux yeux des syndicats d'enseignants. Cependant, vous agissez sur commande du Président de la République qui, s'exprimant un jour de grève, a décrété qu'il fallait lancer ce projet de loi de toute urgence. Vous agissez sans doute aussi sous la pression des durs de l'UMP qui se sont encore exprimés au cours de ce débat et qui, à l'image de M. Goasguen, ont multiplié les provocations.

...gocié ni discuté avec les syndicats d'enseignants ou les associations de parents d'élèves, que vous auriez voulu opposer mais qui ont fait bloc contre ce projet. Nous pensions que ce débat aurait permis de lever certaines ambiguïtés sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, nous n'avons pas été trop déçus : M. Goasguen, encore lui, a bien indiqué que l'objectif était de s'attaquer au droit de grève.

...eur du mois de juillet, comme par hasard, plutôt qu'en avril, en mai, en septembre ou en octobre. C'est qu'il s'agit de masquer les vrais problèmes de l'école, que vous n'avez pas réglés depuis un an que vous êtes aux affaires, quand vous ne les avez pas vous-mêmes créés, notamment en supprimant des postes, comme cela a été dit il y a quelques instants. Et vous essayez de nous faire croire que la grève serait le principal problème de l'école ! Est-il bien sérieux de le prétendre aujourd'hui ?

...nationale à la rentrée. N'est-ce pas toutefois un peu triste, quand on est ministre de l'éducation nationale, que d'anticiper la rentrée uniquement sous l'angle du conflit avec les enseignants ? N'est-ce pas un terrible aveu de votre part sur le climat qui règne au sein de cette grande institution que de préparer la rentrée uniquement avec ce texte sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ? Il y a à cela, on le sait, deux motivations. La première je l'ai déjà évoquée est d'opposer les parents d'élèves aux enseignants.

...du prof », si vous me permettez l'expression, au motif que cela vous rendrait populaire à l'Élysée et sur les bancs de l'UMP. On l'a constaté, malheureusement, lors de nombreuses questions d'actualité, quand vous avez été applaudi à tout rompre par nos collègues de l'UMP alors que vous critiquiez le monde enseignant. Il y a quelque paradoxe à raviver ce discours « anti-prof » sur la question des grèves alors même que c'est un des secteurs de la fonction publique où l'on comptait traditionnellement le moins de jours de grève. Vous devriez peut-être commencer par vous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crispation. En vous arc-boutant sur ce projet de loi sur le service minimum en cas de grève, vous tentez d'escamoter le débat sur les causes réelles, profondes du mécontentement da...

Remarquez que ce sera d'autant plus facile si vous faites voter une loi pour casser les grèves, d'autant plus facile de régler les conflits en empêchant qu'ils n'aient lieu. Sur le fond, cependant, est-ce là le bon indicateur de l'efficacité d'une politique de l'éducation ? Est-ce sur la capacité à créer du conflit avec les enseignants que se juge une bonne politique éducative préparant l'avenir de nos enfants ? Nous, les Verts, nous croyons au contraire que c'est dans la capacité à s'ap...