Interventions sur "installation" de François Brottes

...tre qui, au final, rend publique l'évaluation du coût du stockage. Mais, avec la loi Nome, le Gouvernement a tenté de faire en sorte de ne plus avoir d'avis à donner son silence valant acquiescement. Nous nous y sommes opposés, car il est indispensable que le Gouvernement garde le contrôle sur le prix, qui conditionne à la fois l'aménagement du territoire et les infrastructures, la sécurité des installations, le traitement des déchets et le démantèlement des enjeux d'intérêt national sur lesquels il n'est pas imaginable que le régulateur ait seul la main. On ne peut pas transiger. Avez-vous des contacts avec le régulateur sur cet aspect des choses ? Quant à la réforme de la taxe professionnelle, a-t-elle des conséquences sur les sites concernés, même s'ils sont soumis à un régime particulier ? Et...

...nité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, pour des installations comprenant trois ou quatre mâts ? Grâce à l'évolution technologique, on pourra peut-être, un jour, faire de l'éolien de manière significative et pertinente avec moins de cinq mâts. Or, en l'état actuel des choses, le texte ne le permettrait pas.

Nous n'adoptons pas sur le sujet une quelconque posture idéologique ou politique ; mais auriez-vous la même réaction s'il s'agissait de l'installation d'une centrale nucléaire ou thermique ou d'un pylône de téléphonie mobile ? Nous sommes, comme vous, opposés au mitage, à l'effet d'aubaine et à la spéculation. Nous sommes, comme vous, favorables à des schémas d'installation, à la concertation et au regroupement des éoliennes. Il reste que les contraintes que vous accumulez vont aboutir à un empêchement total ; force est donc de conclure que te...

Monsieur le ministre, je souhaite que vous reveniez sur les propos très graves que vous venez de tenir. Moi qui ai des installations classées sur le territoire de ma commune, je me réjouis que les services du ministère jouent un rôle de conseil. Si vous leur interdisez désormais de le faire au motif qu'ils vont être juge et partie, les élus et les chefs d'entreprise vont se trouver privés des conseils de l'État qui leur sont nécessaires pour bien appliquer les textes et qui n'empêchent pas, ensuite, l'exercice du contrôle. ...

...érieuse, ne font pas l'objet du même traitement Ce dont il est question, c'est pourtant de l'un des principaux moyens de lutter contre l'effet de serre ! Certes, la mesure proposée est difficile, mais cela ne justifie pas le renoncement du Gouvernement, qui peut agir par la voie réglementaire. C'est un mauvais signal envoyé à ceux qui ont aujourd'hui des choix à faire en matière d'isolation ou d'installation de systèmes de chauffage.