Interventions sur "haut" de François Brottes

...eloppé un réseau d'infrastructures correspondant à l'engagement qu'ils avaient pris. Évitons donc de jouer avec le feu. À la différence de mes collègues de l'UMP, je ne crois pas qu'une concurrence accrue fasse baisser les prix. Nous risquons de sacrifier dans cette affaire une partie du dividende numérique, qui devrait être prioritairement utilisé pour l'aménagement du territoire et l'Internet à haut débit mobile. Or, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), du fait d'une mauvaise articulation avec l'ARCEP, dont on ne saurait vous imputer la responsabilité, vient de reporter divers réaménagements des émetteurs pour passer au numérique terrestre. Les ondes hertziennes sont un bien rare, que nous devons tous veiller à utiliser sans abus. Comme l'a souligné tout à l'heure Mme de La Raudière,...

Cela fait bientôt dix ans que l'on en parle. Je vous rappelle que la France avait même émis le souhait que le service universel comprenne la desserte à haut débit des établissements d'enseignement universitaire. Nous avons donc tout intérêt à faire du forcing. J'ajoute que cet amendement est en cohérence avec l'amendement n° 755 rectifié. Pour asseoir les tarifs sociaux, il est utile de commencer à évoquer un élargissement du périmètre du service universel.

je souhaite rappeler que le projet correspondait, à l'époque, à l'idée que le câble et donc toutes les technologies qui devaient suivre, notamment le haut débit devait irriguer l'ensemble du territoire, au nom de l'intérêt général, et donc impliquait une forte volonté de l'État. Ce plan a été arrêté par une majorité qui était la même que celle à laquelle vous appartenez aujourd'hui, M. Chirac étant Premier ministre. L'échec du plan câble est donc imputable à un changement de majorité. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur le secrétaire d'État, q...

Des exigences lourdes, comme l'indispensable accessibilité des handicapés, le ravalement des façades, les charges de jardinage, mobilisent l'intérêt des copropriétaires. Je crains que le haut débit ne soit le cadet de leurs soucis. C'est dommage, car c'est aujourd'hui chacun en convient un élément indispensable au développement des activités et à l'épanouissement des individus. Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire. Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amen...

...roposons que soit prise ici une orientation significative, c'est d'abord parce qu'un texte de loi nous le permet, ce qui n'est pas toujours le cas. Ce véhicule législatif est pour nous l'occasion et sur tous les bancs, je crois de marquer la volonté que le dividende numérique prenne en compte de façon significative les préoccupations d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'Internet à haut débit. Monsieur le rapporteur, je ne sais pas où vous avez lu qu'on préconisait le détail de ce que vous nous avez répondu. Je crains d'ailleurs que M. le Premier ministre, dans ses arbitrages, ne démente l'argumentation que vous nous avez soumise. Ainsi, s'il retenait les fréquences en or pour transmette l'Internet à haut débit, vous seriez démenti. Vous êtes peut-être allé plus loin que votre ...

Si ! Il faut permettre à la personne qui a construit l'escalier d'être prioritaire pour l'installation de l'ascenseur. Tout cela pour dire que dès l'instant où un opérateur a investi pour câbler un immeuble, on ne doit pas pouvoir lui refuser de transformer son câblage en haut débit. Pour autant, cela n'interdit pas d'autres de le faire.

parce qu'en écoutant Laure de La Raudière, je me suis rendu compte que remplacer le « et » par un « ou » donnerait la possibilité à n'importe quel opérateur de ne diffuser que de la communication audiovisuelle, alors qu'on souhaite développer le haut débit. Il ne faudrait pas que le mot : « ou » soit exclusif du mot : « et », car nous ne serions alors plus sur du haut débit, mais uniquement sur de la communication audiovisuelle. Il y a un risque. En défendant ainsi l'amendement, je fais en quelque sorte de l'autocritique. Comme quoi, vous voyez qu'on peut parfois se remettre en question, y compris en séance.

Je souhaiterais, au nom de mon groupe, rectifier le texte de ces amendements, même si l'un d'entre eux a été proposé par notre groupe. Je trouve en effet réducteur de limiter ce bilan au déploiement de la fibre optique. Compte tenu de la diversité des technologies utilisées, il paraît important que ce rapport porte sur le déploiement du très haut débit en général, la fibre optique n'étant qu'un de ses supports. Ce serait dommage de se limiter à ce qui n'est qu'un chapitre, au lieu de demander le livre dans son intégralité. Voilà pourquoi je propose un sous-amendement tendant à substituer, dans l'amendement n° 414 rectifié, aux mots « de la fibre optique » les mots « du très haut débit ».

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, qui reprend des dispositions votées préalablement par notre assemblée. Cela étant, monsieur le rapporteur, vous admettez, une fois n'est pas coutume, que le Haut conseil des biotechnologies émet un avis. Cet avis est donc composé des propos émis par les uns et les autres Je ne comprends donc toujours pas votre obstination à refuser d'appeler « avis » les recommandations du comité économique, éthique et social. L'amendement n° 33 rectifié est en quelque sorte une forme de démenti de vos propos précédents.

On a le sentiment que la saisine par certaines associations ou l'autosaisine du Haut conseil des biotechnologies ne peut intervenir qu'en cas de risque.

fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je ne dois pas révéler les propos tenus en conférence des présidents et je n'en ferai donc rien. Je dirai seulement que la conférence a relevé que ce texte comportait un certain nombre de sujets majeurs. Ainsi de la question de la Haute autorité ou du Haut conseil dont il a été dit qu'elle méritait un examen approfondi. Je tiens d'ailleurs à souligner que ni le ministre ni le rapporteur ne s'y sont opposés.