Interventions sur "exploitation" de François Brottes
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... centrales sur la gestion des déchets ? J'imagine qu'il faut tout de même un peu renouveler le combustible Par ailleurs, de quels éléments de traçabilité l'Agence dispose-t-elle pour l'ensemble des déchets, pas seulement ceux qui sont issus de l'industrie électronucléaire ? Enfin, nous connaissons tous la difficulté de dépolluer les sites orphelins. Je fais partie de ceux qui souhaitent que l'exploitation nucléaire reste dans le domaine public car, contrairement à l'État, un exploitant privé pourrait déposer le bilan et laisser un site d'exploitation nucléaire orphelin. Ce n'est donc qu'une question théorique pour l'instant, mais qui s'occuperait du problème si le cas de figure devait un jour se présenter ?
Qu'il me soit tout d'abord permis de regretter, avec quelque amertume, que la réforme de la PAC, ainsi que cela est ressorti de notre échange avec le commissaire européen à l'agriculture, consistera à réinstaurer le contrat territorial d'exploitation en France. Il est vraiment dommage que cette disposition astucieuse, qui anticipait donc l'évolution de la PAC, ait été supprimée par certains de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Pour en venir à la viticulture et au maintien des droits de plantation, ce même commissaire européen a avoué n'avoir aucun soutien politique.
Les difficultés de logement font trop fréquemment obstacle à l'installation des jeunes agriculteurs. Ceux qui cèdent l'exploitation ont souvent envie de rester dans leur maison jusqu'à la fin de leurs jours. On peut dire qu'ils devraient être obligés de déménager après la vente, mais ce n'est pas si simple. Or, il n'est pas toujours possible de construire un autre logement à côté. Nous proposons donc que le repreneur d'exploitation ait une priorité dans l'accès au logement social.
En théorie je suis d'accord, mais il faut loger assez près de son exploitation, notamment pour pouvoir nourrir les animaux. La réglementation sur les logements sociaux interdit de donner la priorité à une catégorie de demandeurs même si j'essaye de le faire, pour les sapeurs-pompiers volontaires par exemple. Mais l'installation des jeunes agriculteurs se heurte là à une difficulté majeure. Dans ma région, le parc privé n'offre quasiment aucune ressource : sans solutions d...
...ichel-Édouard Leclerc nous avait expliqué à l'époque que le Président avait insisté pour que le Parlement fasse sauter tous les verrous en la matière. Il convient donc de moduler les hommages qui sont rendus au Président de la République, car chacun peut aujourd'hui mesurer les effets dévastateurs de cette politique qui a consisté à renoncer au contrôle des structures, aux contrats territoriaux d'exploitation et au double affichage des prix, ce qui nous prive de tout repère. Certains exploitants ont cru qu'ils pourraient s'en sortir tout seuls au sein des filières : tous les agriculteurs français, à quelque filière qu'ils appartiennent, ont pris conscience aujourd'hui qu'ils ne pourront s'en sortir que dans le cadre d'une démarche collective M. Lemétayer a été très clair sur ce point. Pour ce qui e...
...lle de la culture avec OGM. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ce n'est pas exactement le même sujet. On peut très bien faire de l'agriculture qui n'est pas biologique sans faire d'OGM. En tout état de cause, si vous nous dites qu'un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement peut intégrer des OGM, très honnêtement, cela nous pose un gros problème. Nous parlons des exploitations de haute valeur environnementale, et nous vous proposons d'indiquer qu'en sont exclues les cultures OGM. Cela nous semblait une évidence, et vous êtes en train de nous dire que finalement, on pourra faire de la haute valeur environnementale dans les exploitations tout en faisant de la culture OGM. Il faut l'entendre, c'est un tournant dans ce débat ! La loi sur les OGM pose un certain nombre de...
... forêts. Notre sylviculture est plutôt exemplaire et nos massifs forestiers sont parmi ceux qui conservent la plus grande diversité d'essences. Il faut encourager les sylviculteurs à continuer à avoir cette attitude très respectueuse de l'environnement je pense aux coupes blanches ou à la plantation d'essences importées. Par cet amendement, nous proposons donc de reconnaître une certification d'exploitation forestière de haute valeur environnementale. En 2001, dans la loi d'orientation de la forêt, j'avais avancé le terme d'écocertification ; il avait sonné comme un gros mot. Les choses évoluent et je sais que le ministre de l'environnement partage ces préoccupations. Les propriétaires forestiers sont parfois difficiles à mobiliser. Avec ce label, il faut les mettre sur la bonne voie, où ils sont d'...
Personne n'est là pour donner des leçons aux autres : nous faisons tous un effort pour convaincre de la nécessité que l'agriculture de notre pays se transforme progressivement en agriculture biologique. Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 929, que nous avons en effet déjà défendu en commission, est un amendement de bon sens. La certification biologique des exploitations agricoles nécessite un effort considérable de la part des exploitants, qui sont contraints de changer de pratiques, d'épurer les sols. Si nous ne leur envoyons pas un signal pour leur signifier qu'ils ne font pas cet effort uniquement pour eux, mais aussi pour les générations à venir et pour ceux qui reprendront leurs exploitations, nous ne les encourageons pas à poursuivre dans cette voie. Lor...
