Interventions sur "bouclier fiscal" de François Brottes

...que même, au sein de la majorité, montre bien que notre débat est fondamental. Elle se justifie d'ailleurs amplement dans la mesure où cet article, peut-être plus que d'autres encore, est synonyme d'injustice. Telle est d'ailleurs la raison de notre amendement, qui est évidemment un amendement de repli par rapport à ce que proposait Jean-Louis Idiart. Notre objectif vise à sortir du mécanisme du bouclier fiscal les taxes locales et, en l'occurrence, les taxes foncières. Il est en effet à craindre que, désormais, ceux qui feront quelques heures supplémentaires ne paient davantage d'impôts locaux, parce qu'ils vont gagner un petit peu plus, alors que, jusqu'à présent, ils n'étaient pas imposables à ces taxes compte tenu des dégrèvements existants. Alors qu'ils n'étaient pas éligibles à cette assiette, ce ...

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 14 et 15 de l'article 5. Notre assemblée a rejeté l'amendement précédent. C'est un peu désespérant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller jusqu'à intégrer, l'année prochaine, la TVA dans le périmètre du bouclier fiscal ? Ainsi, un certain nombre d'aménagements permettraient progressivement à ceux qui gagnent beaucoup d'argent de ne quasiment plus payer d'impôt. D'abord, l'impôt foncier, la taxe d'habitation ; ensuite la CSG et la CRDS. M. le rapporteur général nous dit : « Tout le monde la paie. » Mais, derrière, il y a restitution ! Elle est remboursée. Cela signifie donc que ceux qui la paient, ce sont les a...