Interventions sur "distributeur" de François Asensi

...éma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l'accès de tous les publics, dans tous les territoires. La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d'économies d'échelle substantielles, alors qu'à l'inverse, les salles et distributeurs indépendants supporteront de lourds investissements. Le risque est bien réel de voir apparaître un cinéma à deux vitesses. Je souhaiterais revenir sur la situation contrastée du cinéma à l'heure de la numérisation, avant d'aborder les insuffisances du dispositif proposé, pour souligner enfin la remise en cause du modèle cinématographique français à laquelle ce texte aboutit. Lors des consultat...

Cet amendement tend à instaurer une taxe solidaire et redistributrice sur les copies numériques. Ce prélèvement modeste sur les recettes versé aux distributeurs alimenterait le CNC et permettrait de soutenir le passage au numérique selon des critères équitables. Cette alternative au dispositif VPF a de multiples avantages à nos yeux, et a d'ailleurs été soutenue par l'Autorité de la concurrence dans son avis de février. La taxe correspond à un mode historique d'intervention des pouvoirs publics dans ce secteur. Une large part du fonds de soutien du CNC...

...lms en sortie nationale pendant ce laps de temps alors qu'elles constituent près de la moitié des cinémas français, je pense notamment aux salles mono-écran situées en dehors de Paris. Autant dire que nous discutons d'une loi réservée à une petite frange de cinémas. La limitation à deux semaines de la contribution numérique renforcera encore l'éviction des petites salles des plans de sortie. Les distributeurs chercheront à placer leurs films dans les cinémas les plus rentables comme les multiplex afin d'amortir le paiement de la contribution. L'interdiction des clauses liant la programmation à la négociation sur la contribution numérique n'y changera rien. Ainsi conçue, la contribution numérique obligatoire risque d'accélérer le taux de rotation des films et de nuire à la diversité culturelle en fav...

... prévoir dans la loi les conditions de son renouvellement ? Dans dix ans, si nous ne voulons pas abandonner les petits exploitants, faudra-t-il voter une nouvelle loi ? Rien ne dit que le fonds de soutien du CNC permettra de prendre en charge ces investissements ; il est donc indispensable de maintenir la contribution en cas de remplacement nécessaire du matériel. Les économies réalisées par les distributeurs ne s'éteindront pas ; pourquoi l'aide aux exploitants s'éteindrait-elle ?

...ondrera devant la puissance de négociation de la grande distribution et de la grande exploitation ! L'obligation de versement de la contribution numérique sera contournée ; les petites salles ne pourront faire payer aux majors de la distribution qu'une contribution dérisoire, et l'interdiction des clauses liant la programmation et le montant de la contribution n'y changera rien. À l'inverse, les distributeurs indépendants subiront la loi de la grande exploitation et s'acquitteront probablement du plafond fixé par le texte autour de 800 euros. Dans le cadre d'un marché aussi asymétrique que celui du cinéma, la transparence des contrats est un voeu pieux. D'ores et déjà, les contrats signés par les tiers investisseurs donnent à ceux-ci un droit de regard sur la programmation des cinémas, ce qui n'es...

Je ne suis pas, monsieur le rapporteur, un thuriféraire de l'économie administrée. (Sourires.) Mais je constate que, grâce à l'exception culturelle française, la nation a pu faire en sorte que le marché ne dirige pas les politiques culturelles dans notre pays. Je crains, en revanche, que la marchandisation ne fasse naître une véritable jungle, sous la pression des grands distributeurs car les distributeurs indépendants font un travail remarquable pour permettre au cinéma d'art et d'essai d'être vu dans notre pays et des grands exploitants. Les petites salles de cinéma risqueraient de ne plus avoir accès aux sorties nationales, ou d'avoir des difficultés à programmer des films en fonction des choix des directeurs de salle, alors que ceux-ci font en France un travail remarq...