Interventions sur "démographique" de François Asensi

..., vous avez longuement répondu à M. Le Roux, mais je crois qu'il fallait le faire hier, et vous auriez tout de même dû être plus attentif aux arguments développés à l'instant par M. Lecoq. Cela étant, je dois reconnaître que vous avez en partie joué le jeu de la transparence en publiant vos travaux, mais je crains que cela ne soit à votre désavantage. Vous mettez en avant la réduction des écarts démographiques qui préexistaient. Mais cette réduction est largement insuffisante, et les travaux que vous avez publiés montrent que certains écarts ont été accrus : les circonscriptions métropolitaines dépassant de 15 % à 20 % les moyennes à l'intérieur des départements étaient au nombre de vingt-huit avant le redécoupage. Elles sont désormais au nombre de trente-sept. Est-ce que vous appelez cela la réductio...

...te assemblée. Je reviendrai, dans un premier temps, sur les violations les plus flagrantes de l'égalité de ce redécoupage, avant de m'attarder plus longuement sur les enjeux démocratiques que soulève l'examen de ce texte. Si j'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons consisterait en un simple ajustement de la carte électorale, une actualisation statistique, démographique de la délimitation des circonscriptions. Ne nous laissons pas abuser par ce discours lénifiant et techniciste. La modification du système électoral est un exercice hautement politique, car il s'agit de déterminer de quelle manière les outils institutionnels représenteront les orientations décidées par le peuple dans les urnes. Dans cette tâche, un principe doit nous aiguiller en permanence, celu...

... entorses au principe d'égalité deviendront rapidement des entorses au droit au regard de la règle des 20 % d'écart avec la moyenne départementale. Il faudra bientôt à nouveau redécouper les circonscriptions puisque vous contreviendrez à la loi et que le Conseil constitutionnel vous fera des observations. Le travail sera ainsi à remettre sur l'ouvrage dans un bref délai compte tenu des évolutions démographiques. J'en viens aux circonscriptions d'outre-mer, où une même inégalité a prévalu dans la répartition des sièges de députés. En dépit de la faible population de certaines collectivités d'outre-mer, collectivités auxquelles nous sommes attachés, vous avez créé trois circonscriptions. Aucune logique juridique ou démographique ne vous y obligeait. De nouveau, vous avez été attiré par les sirènes d'un...

...s généralement la place de ce projet de redécoupage des circonscriptions dans le cadre de la réforme de nos institutions. Je crois ce détour essentiel, car il ne s'agit pas simplement aujourd'hui d'approuver ou non le trait de crayon de M. le secrétaire d'État sur la carte politique de France. En dépit des discours du Gouvernement, qui souhaiterait maquiller cette opération en un simple exercice démographique et statistique purement scientifique, nous touchons au coeur de notre système démocratique, ce système qui permet, par le truchement des institutions, de donner une voix et une représentation au peuple. Par un habile scénario, M. le Premier ministre, sur ce texte comme sur d'autres projets, s'attache à tronçonner une réforme globale pour nous en faire perdre le sens. Si ce texte portant ratific...