Interventions sur "numérique" de Franck Riester

...contexte dans lequel nous examinons la présente proposition de loi est entièrement nouveau. Au cours de la décennie passée, la dématérialisation des contenus, conjuguée au fantastique essor de l'outil internet, a profondément modifié nos manières de nous informer, de consommer, de nous divertir. Tour à tour, la musique, le cinéma et l'audiovisuel sont entrés, non sans difficultés, dans l'univers numérique. C'est à présent le tour du livre et de toute sa filière économique d'être concernés par ce qui constitue sans doute le changement le plus profond depuis la révolution de l'imprimé de Gutenberg. Ces dernières années, de nombreux travaux de qualité nous ont éclairés sur les enjeux de ce phénomène ; je songe notamment aux rapports Patino, Gaymard, Gaillard, Albanel et Zelnik. Tous s'accordent sur ...

...attre. J'aurais simplement aimé qu'ils se soient montrés aussi volontaristes quand il s'est agi de défendre les filières musicales, cinématographiques et audiovisuelles lors du vote de la loi HADOPI. Mais ne boudons pas notre plaisir ! Quant à vous, monsieur Bloche, je ne renonce pas à vous convaincre enfin. Je suis favorable à ce que l'activité de la HADOPI puisse inclure prochainement le livre numérique. Enfin, il importe à mon sens que notre action ne se limite pas à une simple régulation ; il faut aller plus loin et créer un écosystème favorable au développement du livre numérique. Certes, il conviendra naturellement de s'assurer du bon fonctionnement de la loi mais aussi, grâce au travail de Jacques Toubon, de veiller à une application de certaines règles au niveau communautaire. Mes chers...

Ce financement sera donc déduit du montant qui sera compensé par la contribution numérique ? Cela signifie qu'un exploitant qui met un peu d'argent de côté pour investir ne bénéficiera pas de la contribution.

Permettez-moi d'insister sur la question de « l'apport propre ». La contribution numérique est destinée à financer les coûts d'acquisition de matériel numérique

L'esprit de la contribution est que les distributeurs accompagnent l'équipement des salles dans la mesure où ils réalisent une économie en distribuant les films sous forme numérique et non plus argentique. L'amendement tend à préciser la mission du médiateur du cinéma lorsque le cumul des montants de la contribution versés par un distributeur pour l'exploitation d'une oeuvre excède le coût moyen qu'aurait représenté la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique.

L'année 2009 aura été véritablement fondatrice pour le secteur des médias. De nombreuses réformes audacieuses ont été concrétisées avec succès afin de moderniser et de dynamiser le secteur. Pour répondre aux difficultés structurelles de la presse écrite et pour accompagner son évolution vers le numérique, le chantier des états généraux de la presse écrite a été ouvert et mené à bien. Un certain nombre de mesures décidées dans ce cadre ont déjà été mises en oeuvre. Ainsi, la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI 1, institue un statut d'éditeur de presse en ligne et ouvre la possibilité pour les journalistes de bénéficier d'une exploit...

...ic. Arte France voit son budget augmenter de 4,1 %, l'INA de 1,2 % et l'audiovisuel extérieur de 6,1 %. Les autres supports profitent aussi du volontarisme de l'État, puisque Radio France voit ses ressources progresser de 4,1 %. Quant aux aides publiques consacrées à la presse écrite, elles augmentent de près de 50 %. Avec ce budget, nous préparons aussi l'avenir. Le passage à la télévision tout numérique apparaît pour la première fois au sein du périmètre de la mission « Médias ». Formidable opportunité pour nos concitoyens, la télévision tout numérique offre gratuitement dix-huit chaînes dans une qualité d'image et de son exceptionnels.

première ville de France à passer à la télévision tout numérique, je peux témoigner de la véritable dynamique comme de l'enthousiasme des élus, des associations et de nos concitoyens pour ce beau projet, véritable service d'intérêt général. Notre responsabilité collective est de réussir ce passage. Face aux craintes légitimes exprimées par certains de nos collègues, je renouvelle mon soutien aux grands principes définis par le Gouvernement en accord avec le C...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroyables. Par...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un formidable service fourni à nos concitoyens. La télévision numérique pour tous, c'est une qualité d'image, de son, et un choix de chaînes incroyables. Par...

nié que la propriété intellectuelle était quelque chose à laquelle notre République était très attachée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas parce que notre pays est entré dans l'ère du numérique que nous renoncerons, de ce côté de l'hémicycle, à défendre les droits d'auteur et les droits voisins ! (Mêmes mouvements.)

Défavorable. Il faudrait savoir ce que vous voulez, madame Billard. Vous affirmiez qu'il fallait tenir compte des réalités de la contrefaçon à l'ère numérique ; c'est bien le cas avec la rédaction proposée. Je ne vois donc pas pourquoi vous êtes opposée à cette spécification de l'ordonnance pénale.

et nous sommes d'accord sur la nécessité d'appréhender les questions liées à Internet de façon très large. J'ai vraiment apprécié, monsieur Martin-Lalande, quand vous avez dit qu'il fallait avoir une vision exigeante des droits de l'homme dans la société numérique. Mais ce que vous voulez faire passer à travers cet amendement n'est pas directement rattaché au texte. De plus, l'accès à Internet ne constitue pas un droit fondamental, mais plutôt une commodité essentielle. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.

Bien entendu, monsieur Bloche, nous partageons ces déclarations d'intentions et ces déclarations de principes. Bien évidemment, il est nécessaire de développer l'accès à Internet pour un grand nombre de Français, et nous souscrivons d'ailleurs totalement au plan numérique 2012 présenté par l'ancien secrétaire d'État à l'économie numérique, M. Besson, qui va être mis en place par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Bien évidemment, il est nécessaire d'éduquer les jeunes le plus tôt possible à ces techniques pour qu'ils puissent s'éduquer, communiquer, partager des valeurs à travers Internet. Mais cela n'en reste pas moins un droit qui n'est pas un droit fondamental, un...

Vous allez venir à Coulommiers le 8 novembre prochain pour la mise en place de la première expérience d'extinction totale de la télévision analogique. Je remercie vos services et la DDM. Il faut dès maintenant travailler avec les collectivités locales et leurs associations. L'implication des élus est fondamentale. Nous avons mis en place des ambassadeurs du numérique. La pédagogie de terrain va être essentielle. La solidarité intergénérationnelle le sera aussi. Sur le plan local, nous mobilisons tous les services, notamment les CCAS, pour accompagner les plus fragiles lors du passage au 100 % numérique. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a cependant prévu la création d'un fo...

Pour qu'il y ait dividende numérique, M. Brottes l'a rappelé, il faut qu'il y ait extinction de la diffusion analogique et basculement vers la diffusion numérique. Et pour que tout se passe au mieux, il faut mener des expérimentations.

Cet amendement tend à sécuriser le cadre juridique de ces expérimentations. La loi du 5 mars 2007 prévoyait que le passage à la télévision numérique devait être précédé de l'établissement par le Premier ministre du schéma d'arrêt de l'analogique. Or, unanimement, le Gouvernement, le CSA et les chaînes de télévision ont décidé de lancer les expérimentations avant la publication de ce schéma.

Je rappelle que c'est Coulommiers qui a été choisie pour être la première ville de France à passer au tout-numérique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'amendement n'a rien à voir avec la commission du dividende numérique. Il s'agit du schéma d'extinction présenté au Premier ministre. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)