Interventions sur "publié" de Franck Reynier

...at. À l'occasion du rapport d'étape de juin dernier, nous avions constaté que quatre décrets seulement sur les vingt et un attendus avaient été pris. Dix-huit sont parus aujourd'hui. Je ferai quelques commentaires, néanmoins. La loi a imposé à chaque région de se doter d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie avant le 13 juillet 2011. Or le décret portant sur ces schémas n'a été publié que le 18 juin 2011, ce qui a entraîné de grandes difficultés pour les régions. Fort heureusement, le dispositif Grenelle a permis à toutes les parties de travailler ensemble dans le cadre d'une phase de préparation et une quinzaine de schémas devraient pouvoir être applicables dès le 30 juin 2012. S'agissant des énergies renouvelables, il y a, à côté des objectifs nationaux, les mises en applic...

...at. À l'occasion du rapport d'étape de juin dernier, nous avions constaté que quatre décrets seulement sur les vingt et un attendus avaient été pris. Dix-huit sont parus aujourd'hui. Je ferai quelques commentaires, néanmoins. La loi a imposé à chaque région de se doter d'un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie avant le 13 juillet 2011. Or le décret portant sur ces schémas n'a été publié que le 18 juin 2011, ce qui a entraîné de grandes difficultés pour les régions. Fort heureusement, le dispositif Grenelle a permis à toutes les parties de travailler ensemble dans le cadre d'une phase de préparation et une quinzaine de schémas devraient pouvoir être applicables dès le 30 juin 2012. S'agissant des énergies renouvelables, il y a, à côté des objectifs nationaux, les mises en applic...

...haute valeur environnementale (HVE), l'écocertification des forêts et la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, l'interdiction de l'épandage aérien. Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application dont un seul a été pris à ce jour, relatif à la certification environnementale des professions agricoles. Cependant, la majeure partie des décrets non encore publiés sont en voie d'arbitrage et devraient paraître entre l'été et la fin de l'année. La loi prévoit par ailleurs la remise au Parlement de trois rapports, le premier relatif à la pharmacopée dans les territoires d'outre-mer, le deuxième aux produits pharmaceutiques et le troisième à l'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques ces deux derniers rapports devant être re...

...haute valeur environnementale (HVE), l'écocertification des forêts et la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, l'interdiction de l'épandage aérien. Le volet agricole de la loi Grenelle II appelle neuf décrets d'application dont un seul a été pris à ce jour, relatif à la certification environnementale des professions agricoles. Cependant, la majeure partie des décrets non encore publiés sont en voie d'arbitrage et devraient paraître entre l'été et la fin de l'année. La loi prévoit par ailleurs la remise au Parlement de trois rapports, le premier relatif à la pharmacopée dans les territoires d'outre-mer, le deuxième aux produits pharmaceutiques et le troisième à l'approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques ces deux derniers rapports devant être re...