Interventions sur "indemnisation" de Franck Gilard
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Il laisse effectivement une liberté d'appréciation au comité d'indemnisation, tandis que le mot « probable » insinue que la contamination a eu lieu.
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Il laisse effectivement une liberté d'appréciation au comité d'indemnisation, tandis que le mot « probable » insinue que la contamination a eu lieu.
