Interventions sur "liste" de Francis Vercamer

Certes, cet amendement peut figer les choses. Il permet néanmoins de prévoir comment le différend entre le Gouvernement et les partenaires sociaux peut se régler. J'ai confiance, bien sûr, dans la parole du Premier ministre. Mais, demain, un autre gouvernement pourra ne pas respecter le dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...présentation nationale mais, s'il en ont décidé ainsi, ce n'est pas pour rien. En effet, je pense que les organisations syndicales veulent un syndicalisme d'adhésion, et non pas d'opinion. Un syndicalisme d'opinion, c'est comme si, nous, partis politiques, préférions avoir des voix et pas de militants. Ce n'est pas l'UMP ni le PS qui me contrediront ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et c'est le Nouveau Centre qui parle !

Il s'agit d'un amendement de repli. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ignore pas, cependant, pour l'avoir lu dans la presse, qu'il n'est pas favorable à cette représentativité. Soit, mais il faudra bien que nous tranchions un jour. Si ce n'est pas cette fois-ci, ce sera la prochaine. C'est d'ailleurs pour cela qu'un délai de trois ans avait été fixé, car il laissait le temps aux discussions d'aboutir. Le groupe Nouveau Centre votera donc l'amendement du groupe socialiste. J'en suis désolé vis-à-vis de la majorité, mais j'ai déposé un amendement similaire et je ne peux pas me déjuger.

Cet amendement est destiné à garantir le pluralisme dans les branches et au niveau interprofessionnel. Dans l'entreprise, des organisations syndicales peuvent se regrouper dans un scrutin de liste pour être qualifiées de représentatives, à condition qu'elles obtiennent ensemble plus de 10 % des suffrages exprimés. Le pluralisme est ainsi garanti dans les entreprises. Mais, au niveau des branches et au niveau interprofessionnel, la représentativité se calcule en fonction de la consolidation des organisations prises indépendamment, même si elles se sont regroupées dans un scrutin de liste. D...

Je ne suis absolument pas d'accord avec les explications fournies par le rapporteur et le Gouvernement. Il ne s'agit pas de fusionner après le premier ou le deuxième tour, mais de remédier à une situation qui nous semble anormale : la loi ne permet pas aux listes représentatives ensemble dans l'entreprise au premier tour de l'être aussi au niveau de la branche. Je n'aurais rien à dire si l'on prenait le score de la liste pour le consolider au niveau de la branche, mais ce n'est pas le cas. Dans la rédaction actuelle du texte, on décompte, dans les entreprises, le nombre de voix à l'intérieur de chaque liste avant de les consolider au niveau supérieur, si...