Interventions sur "franche" de Francis Vercamer

...rès de 2 500 quartiers dans notre pays pour plus de 8 millions d'habitants. À première vue, on peut se satisfaire d'une certaine stabilité des crédits, avec une augmentation de 2,85 % des crédits pour le budget logement et une légère baisse de 76 millions d'euros des crédits de la politique de la ville, baisse résultant essentiellement de la diminution des compensations de charges dans les zones franches. Toutefois, en ce qui concerne le logement, l'augmentation est principalement due à la hausse de 5,66 % du programme « Aide à l'accès au logement », autrement dit aux APL, qui bénéficient quand même, monsieur Le Bouillonnec, à plus de 6 millions de ménages.

...crédits qui leur sont consacrés dessinent un cadre utile, tant pour les collectivités que pour les acteurs de la politique de la ville je pense en particulier aux associations qui, chaque jour, oeuvrent dans nos quartiers. Le groupe Nouveau centre constate aussi favorablement la volonté du Gouvernement de confirmer son action en faveur de l'emploi, notamment à travers la prolongation des zones franches, même si ce n'est que jusqu'en 2014. Député de Roubaix, je me félicite particulièrement de cette décision et peux témoigner des effets que produisent les zones franches sur la redynamisation économique des quartiers et sur les emplois créés au profit des habitants des quartiers dits sensibles, même s'il peut y avoir parfois des effets d'aubaine. Enfin, le Gouvernement a engagé, dans trente-tro...

De quoi parlons-nous : de dispositifs dérogatoires qui, sur une zone en général implantée en plein coeur de quartiers en difficulté ou à proximité, permettent aux entreprises qui s'y installent de bénéficier pendant cinq ans d'aides fiscales ou sociales si elles embauchent des personnes issues de ces quartiers. La durée de vie de la zone franche n'a rien à voir avec celle de l'exonération de l'entreprise. Proroger le dispositif ne permettra pas pour autant à l'entreprise qui en a déjà bénéficié pendant cinq ans, d'en profiter encore plus longtemps. Ce sont donc bien les nouvelles entreprises qui seront concernées. Je soutiens cet amendement car nous avons connu plusieurs générations de zones franches. Celles de 1996 ont eu largement le ...