Interventions sur "diffusion" de Francis Saint-Léger
2 interventions trouvées.
Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix des 1 626 sites...
Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'option retenue et le choix des 1 626 sites...
